L’abandon de poste – la fausse bonne idée
- janvier 22, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: exécution du contrat
Il ne se passe pas une journée sans que nous lisions sur les réseaux sociaux la solution de l’abandon de poste exposé par un salarié en souffrance, espérant dans une forme de fuite en avant un licenciement pour faute afin de quitter au plus vite son emploi et être éligible aux indemnités de Pôle Emploi.
Pour motiver ce choix, il expose :
– qu’il a obtenu l’accord verbal de son employeur s’engageant à procéder rapidement à son licenciement,
– qu’il pense que cela va contraindre son employeur à agir en procédant à son licenciement dans un bref délai.
Mais parfois, cela ne se passe pas comme prévu et même ne se passe pas du tout.
En effet, nous allons voir que tout repose sur la bonne volonté de l’entreprise, car contrairement à une légende urbaine, elle n’a aucune obligation de sanctionner le salarié absent.
1/ L’absence d’obligation de l’employeur de sanctionner
Il est utile de rappeler que l’employeur n’a aucune obligation de licencier un salarié en absence injustifiée comme le rappelle le site service-public.fr
En effet, si dans le principe l’abandon de poste justifie un licenciement selon une procédure à suivre, respect du délai de prescription, mise en demeure de justifier… , ici il est important de se rappeler que l’employeur est décisionnaire du droit disciplinaire (art. L.1331-1 du Code du travail)
« Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. »
Le Code du travail conditionne la faute du salarié au fait que l’employeur « considère » l’agissement du salarié comme fautif. Le texte n’impose donc pas à l’employeur d’engager une procédure disciplinaire.
2/ La voie de garage – un salarié sans ressources
L’employeur est donc libre de sanctionner ou ne pas sanctionner un salarié en abandon de poste.
C’est dans ces conditions que certains non-licenciés se trouvent privés de toutes ressources puisque l’absence injustifiée est privative de salaire.
Voir notre publication “Pour s’exonérer du paiement du salaire, l’employeur doit prouver que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition“.
Mais outre l’absence de salaire, le salarié en abandon de poste est toujours lié à son entreprise de sorte qu’il ne peut pas travailler pour une autre société et donc compenser son absence de rémunération.
Et l’abandon de poste ne vaut pas démission. En effet, la jurisprudence constante pose comme principe que la démission ne se présume pas, de sorte que le salarié ne peut obtenir ses documents de rupture puisque justement, il n’y a pas rupture du contrat de travail.
Voir notre publication “La démission ne se présume pas“.
C’est dans ces conditions que certains dirigeants ne souhaitant pas montrer à leur personnel qu’en cas de difficulté, la solution serait l’abandon de poste, peu importe la gêne que cela occasionne au sein de l’entreprise, vont s’inscrire dans une position attentiste laissant alors le salarié en abandon de poste sans ressource et dans le plus grand dénuement, le contraignant à reprendre le travail ou à démissionner.
En conclusion, l’abandon de poste est une solution avec un résultat très incertain dépendant du bon vouloir de l’employeur, avec des conséquences financières et psychologiques dévastatrices en cas d’échec.
La bonne solution reste toujours la rupture conventionnelle et à défaut la démission.
td> | Fabien THOMAS Directeur de la société ICMP contact@icmp-rh.fr 06 62 65 90 48 – 09 53 19 02 17 |
Poursuivez votre lecture...
-
Le référé probatoire – Une arme redoutable pour obtenir le paiement des heures supplémentaires, et plus généralement pour obtenir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige
Le référé probatoire a pour objet de permettre avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. Le juge des référés s’attachera à vérifier si la demande est indispensable au droit de la preuve et proportionné au but recherché.
juin 17, 2023 Lire plus -
Licenciement pour motif personnel – vidéo 2 – La mise à pied à titre conservatoire
Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement pour motif personnel dans laquelle nous abordons :
– L’objectif de la mise à pied conservatoire,
– Le formalisme de la mise à pied à titre conservatoire,
– La concomitance de la mise à pied à titre conservatoire avec la procédure de licenciement,
– les effets de la mise à pied à titre conservatoire sur le contrat de travail,
– les effets de la rupture en cas de mise à pied à titre conservatoire.Sur cette thématique, dans nos prochaines vidéos, nous aborderons :
1/ Définition de la faute simple, grave et lourde,
2/ Procédure de licenciement,
3/ Le cas de l’insuffisance professionnelle,
4/ L’inaptitude physique, l’obligation de reclassement,
5/ Les documents de rupture,
6/ La portabilité du salarié.mai 25, 2023 Lire plus -
Les jours fériés
Cette vidéo est axée sur la thématique des jours fériés dans laquelle nous abordons :
– Les différents jours fériés,
– Le régime de rémunération des jours fériés,
– Le cas du 1er mai,
– L’examen de vos conventions collectives et de vos accords d’entreprise,
– Le cas d’un jour férié tombant un dimanche,
– Les ponts,
– La consultation du CSE.avril 27, 2023 Lire plus

td>