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La formation des élus du CSE à compter d’avril 2022
- février 12, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
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Cette vidéo est axée sur la thématique de la formation des élus du CSE à compter d’avril 2022 dans laquelle nous abordons :
– la formation SSCT,
– la formation économique des membres du CSE,
– l’uniformisation des durées de ces formations à la lumière de la Loi Santé du 2 août 2021 pour tous les CSE. -
Le droit d’enquête des élus du CSE
- février 14, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: accident du travail, consultation, CSE, harcèlement, Harcèlement moral, information consultation, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Le CSE (Comité Social et Economique) dispose en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de la possibilité de réaliser des enquêtes notamment lors de la survenance d’un accident du travail.
Le Code du travail définit que la délégation du personnel au comité social et économique « contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel »
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– Une présentation générale du thème
– Un focus sur l’enquête en cas de harcèlement moral présumé
– Les phases de l’enquête de harcèlement présumé -
Le référent harcèlement
- janvier 30, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, harcèlement, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Cette vidéo est axée sur le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes :
– Tout Comité Social et Economique (CSE) doit désigner sous la forme d’une résolution adoptée selon modalités de l’article L.2315-32 du Code du travail, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Précisons que tout membre du CSE qu’il soit titulaire ou suppléant peut occuper ce poste pour la durée du mandat.– Côté employeur, il est tenu de désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dès lors que l’entreprise emploie au moins 250 salariés. (Art. L.1153-5-1 du Code du travail).
MAIS ETES VOUS EN MESURE DE REMPLIR VOTRE ROLE DE REFERENT HARCELEMENT EN L’ABSENCE DE TOUTE FORMATION ?
