Mentions légales

Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.icmp-rh.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.icmp-rh.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Le site www.icmp-rh.fr que vous consultez est la propriété de la SARL ICMP.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.icmp-rh.fr est assurée par la Société SARL ICMP au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 814865820 dont le siège social est situé au 16, rue Caïs de Pierlas – 06 300 NICE, numéro de téléphone 06 62 65 90 48, adresse e-mail : contact@icmp-rh.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR77814865820

Le Directeur de la publication du site est THOMAS Fabien

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.icmp-rh.fr est o2Switch, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Le site a été crée par WeeAre Creativ dont l’adresse est 2 Rue du Cians 06510 Carros.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.icmp-rh.fr ne saurait en être tenu responsable.

 

SARL ICMP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. SARL ICMP ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers.

 

En outre, SARL ICMP décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

 

Ce site est réservé à un usage personnel et non marchand.

 

SARL ICMP propose sur son site des liens vers d’autres sites, des réseaux sociaux, ou des sites de partenaires ou de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où SARL ICMP a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites.

 

SARL ICMP ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies et vie privée

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu’ils soient ou non accompagnés des sigles ä, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, logos, images et plus généralement toutes informations figurant sur le site est la propriété exclusive de SARL ICMP ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion.

L’utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire ou de les diffuser par quelque moyen que ce soit.

Il est interdit d’utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, copier, distribuer, tout ou partie du site quel qu’en soit le support et quel que soit le procédé employé.

Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La SARL ICMP se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

AllEscort