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2021 décembre

  • Le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE

    • décembre 27, 2021
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: ASC, budget de fonctionnement du CSE, CSE
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    Cette vidéo est axée sur la thématique du transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE, dans laquelle nous abordons :

    – La clôture des comptes des CSE,
    – Les différents budgets du CSE,
    – Les modalités de transfert d’une partie du budget de fonctionnement sur le compte des activités sociales et culturelles (ASC),
    – La contrainte des frais d’expertise pris en charge par l’employeur en lieu et place du CSE et sa conséquence sur le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE.

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  • Le CSE et les chèques cadeaux

    • décembre 24, 2021
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: ASC, CSE
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    Cette vidéo est axée sur la thématique du CSE et des chèques cadeaux, dans laquelle nous abordons :

    – Le CSE et le budget des ASC (activités sociales et culturelles),
    – Le pouvoir de décision du CSE sur le montant des chèques cadeaux et les éventuelles variables en l’absence d’abondement de l’entreprise,
    – le rôle de négociation du CSE lorsque l’origine du chèque cadeau provient en tout ou partie de l’entreprise,
    – Les bénéficiaires du chèque cadeau,
    – L’absence de cotisation sociale sur le montant des chèques cadeaux conditionnée à des critères, à savoir le lien du chèque cadeau avec un évènement précis, Noël, naissance, mariage …, son montant maximum,
    – La dérogation pour l’année 2021 concernant le montant maximum du chèque cadeau.

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  • La prime du pouvoir d’achat, dite prime MACRON ou PEPA

    • décembre 23, 2021
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: contrat, CSE, exécution du contrat, salaire
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    Cette vidéo est axée sur la thématique de la prime du pouvoir d’achat, dite prime MACRON ou PEPA, dans laquelle nous abordons :

    – Les conditions de versement de la prime,
    – Le montant maximum de la prime,
    – La mise en œuvre de la prime par accord d’entreprise ou DUE (décision unilatérale de l’entreprise),
    – Les bénéficiaires de la prime,
    – Les éventuels critères de modulation de la prime,
    – Le droit de regard du CSE.

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