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– le rôle de négociation du CSE lorsque l’origine du chèque cadeau provient en tout ou partie de l’entreprise,
– Les bénéficiaires du chèque cadeau,
– L’absence de cotisation sociale sur le montant des chèques cadeaux conditionnée à des critères, à savoir le lien du chèque cadeau avec un évènement précis, Noël, naissance, mariage …, son montant maximum,
– La dérogation pour l’année 2021 concernant le montant maximum du chèque cadeau.
Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter.
 | Fabien THOMAS Directeur de la société ICMP contact@icmp-rh.fr 06 62 65 90 48 – 09 53 19 02 17
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Le référé probatoire – Une arme redoutable pour obtenir le paiement des heures supplémentaires, et plus généralement pour obtenir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige
Le référé probatoire a pour objet de permettre avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. Le juge des référés s’attachera à vérifier si la demande est indispensable au droit de la preuve et proportionné au but recherché.
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Licenciement pour motif personnel – vidéo 2 – La mise à pied à titre conservatoire
Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement pour motif personnel dans laquelle nous abordons :
– L’objectif de la mise à pied conservatoire,
– Le formalisme de la mise à pied à titre conservatoire,
– La concomitance de la mise à pied à titre conservatoire avec la procédure de licenciement,
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Les jours fériés
Cette vidéo est axée sur la thématique des jours fériés dans laquelle nous abordons :
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