2021 avril
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La qualité de vie au travail (QVT) et le rôle du CSE
- avril 28, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, santé sécurité
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Cette vidéo est axée sur la qualité de vie au travail des salariés (QVT) et le rôle du CSE.
Pour rappel, le CSE doit promouvoir la santé la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise (art. L.2312-5 du Code du travail pour les CSE de moins de 50 salariés, et L.2312-9 du Code du travail pour les CSE de 50 salariés et plus).
La QVT s’inscrit dans un projet d’amélioration des conditions de travail en corrélation avec la performance de l’entreprise.
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L’organisation du télétravail et rôle du CSE dans sa mise en place et son suivi
- avril 25, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, information consultation, représentant du personnel, SSCT, Télétravail
Une petite vidéo dans laquelle nous abordons :
• Le concours du CSE dans la mise en place du télétravail,
• La négociation par accord,
• La mise en place d’une charte soumise à l’avis du CSE et son contenu,
• La conclusion d’un accord individuel avec le salarié,
• Le rôle du CSE dans l’organisation et le suivi du télétravail. -
Le temps partiel – un risque de requalification à temps plein
- avril 21, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: temps partiel
Le risque principal d’un contrat à temps partiel pour un employeur c’est qu’il soit requalifié à temps plein avec pour conséquence un rappel de salaire.
Aussi, quelques précautions s’imposent pour éviter de sérieuses difficultés.Nous abordons dans cet article les points suivants :
• Le temps partiel est formalisé par un contrat écrit,
• L’absence de contrat écrit et /ou l’absence de répartition de la durée de travail entre les jours sur la semaine et les semaines sur le mois,
• Quelques exemples de requalification à temps plein,
• Une autre voie de requalification à temps plein,
• Une requalification à temps plein, peu important l’existence d’un autre emploi,
• La prescription. -
La prise d’acte de rupture
- avril 19, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, exécution du contrat, représentant du personnel, rupture du contrat
La prise d’acte est un mode de rupture basée sur l’inexécution d’obligations importantes de l’employeur à l’égard du salarié qui a pour conséquence la rupture du contrat de travail. On parle d’obligations du contrat synallagmatique, c’est-à-dire, d’obligations réciproques l’un envers l’autre.
Elle trouve son fondement juridique aux articles 1224 à 1230 du Code civil (anciennement 1184).
Enfin, c’est la jurisprudence qui en fixe les contours.
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– Un manquement suffisamment grave et récent de l’employeur qui fait obstacle à la poursuite du contrat de travail peut justifier une prise d’acte,
– L’auteur de la prise d’acte de rupture,
– Peut-on prendre acte de la rupture avec n’importe quel contrat ?,
– L’effet de la prise d’acte sur le contrat de travail (CDI – CDD),
– Le cas du salarié protégé,
– Date de la rupture de la prise d’acte,
– Le formalisme de la prise d’acte,
– La saisine directe du bureau de jugement du Conseil de prud’hommes,
– L’examen des griefs de la prise d’acte par les Juges du fond,
– La prescription en matière de prise d’acte de rupture. -
Les informations et consultations obligatoires des membres du CSE
- avril 1, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, information consultation, représentant du personnel
Accompagnant de nombreux CSE, nous constatons que bien trop d’entreprises passent « au chausse-pied » la question de la consultation de cette instance représentative.
Retrouvez une vidéo qui aborde le sujet dans lequel il est évoqué :
– La notion d’information du CSE,
– Les différentes consultations du CSE (les consultations récurrentes avec les 3 grandes thématiques et les consultations ponctuelles),
– L’avis éclairé du CSE,
– Le délai pour rendre un avis,
– L’appel à l’expertise,
– La BDES.