Les informations et consultations obligatoires des membres du CSE

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Accompagnant de nombreux CSE, nous constatons que bien trop d’entreprises passent « au chausse-pied » la question de la consultation de cette instance représentative.

Retrouvez en complément de cette vidéo, un article sur le sujet dans lequel nous abordons :

  • La consultation c’est quoi ?
  • Les différents types de consultation,
  • La procédure de consultation,
  • Le délai d’examen.

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter.

Fabien THOMAS
Directeur de la société ICMP


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    juin 17, 2023
  • Licenciement pour motif personnel – vidéo 2 – La mise à pied à titre conservatoire

    Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement pour motif personnel dans laquelle nous abordons :

    – L’objectif de la mise à pied conservatoire,
    – Le formalisme de la mise à pied à titre conservatoire,
    – La concomitance de la mise à pied à titre conservatoire avec la procédure de licenciement,
    – les effets de la mise à pied à titre conservatoire sur le contrat de travail,
    – les effets de la rupture en cas de mise à pied à titre conservatoire.

    Sur cette thématique, dans nos prochaines vidéos, nous aborderons :

    1/ Définition de la faute simple, grave et lourde,
    2/ Procédure de licenciement,
    3/ Le cas de l’insuffisance professionnelle,
    4/ L’inaptitude physique, l’obligation de reclassement,
    5/ Les documents de rupture,
    6/ La portabilité du salarié.

    mai 25, 2023
  • Les jours fériés

    Cette vidéo est axée sur la thématique des jours fériés dans laquelle nous abordons :

    – Les différents jours fériés,
    – Le régime de rémunération des jours fériés,
    – Le cas du 1er mai,
    – L’examen de vos conventions collectives et de vos accords d’entreprise,
    – Le cas d’un jour férié tombant un dimanche,
    – Les ponts,
    – La consultation du CSE.

    avril 27, 2023