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  • Les jours fériés

    • avril 27, 2023
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, jours fériés
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    Cette vidéo est axée sur la thématique des jours fériés dans laquelle nous abordons :

    – Les différents jours fériés,
    – Le régime de rémunération des jours fériés,
    – Le cas du 1er mai,
    – L’examen de vos conventions collectives et de vos accords d’entreprise,
    – Le cas d’un jour férié tombant un dimanche,
    – Les ponts,
    – La consultation du CSE.

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  • Période et ordre de départ en congé payé

    • avril 27, 2023
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: congés payés, CSE
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    Cette vidéo est axée sur la thématique de la période et l’ordre de départ en congé payé dans laquelle nous abordons :

    – Les accords de branche ou d’entreprise ou à défaut la consultation du CSE,
    – La détermination de la période des congés payés,
    – La période du congé principal,
    – Le délai pour porter à la connaissance des salariés la période des congés payés,
    – La détermination des critères de l’ordre de départ en congé payé,
    – La communication de l’ordre de départ en congé payé aux salariés,
    – Le défaut d’information des périodes et ordre de départ en congé payé,
    – La charge de la preuve en cas de litige sur le respect de l’information des périodes et ordre de départ en congé payé.

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  • Les élections professionnelles

    • avril 26, 2023
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, représentant du personnel
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    Cette vidéo est axée sur la thématique des élections professionnelles du CSE dans laquelle nous abordons :

    – La réforme prévoyant la mise en place des CSE,
    – Le renouvellement des élections professionnelles du CSE,
    – Le calendrier des élections professionnelles du CSE,
    – Qui peut se présenter aux élections professionnelles,
    – Le protocole d’accord préélectoral,
    – Le 1er et le 2ème tour des élections professionnelles,
    – Le recours en cas de litige aux élections professionnelles.

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  • Thématique harcèlement sexuel et agissements sexistes – vidéo 3

    • février 11, 2023
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: agissements sexistes, CSE, harcèlement sexuel, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
    Nous abordons ici :

    – Le rôle des élus du CSE et du référent harcèlement,
    – Les moyens d’action du CSE,
    – Le droit d’alerte du CSE,
    – La responsabilité des élus du CSE et de l’employeur.

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  • Thématique harcèlement sexuel et agissements sexistes – vidéo 2

    • janvier 4, 2023
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: agissements sexistes, CSE, harcèlement sexuel, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
    Nous abordons ici :

    – La responsabilité de l’employeur,
    – Les mesures à mettre en œuvre par l’employeur en matière de prévention,
    – Les mesures à mettre en œuvre par l’employeur en matière d’action pour faire cesser tous faits relevant du harcèlement sexuel et des agissements sexistes et pour les sanctionner,
    – La notion de préjudice distinct,
    – La rupture du contrat et ses conséquences,
    – Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
    – La planification de la prévention passant notamment par la formation.

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  • Thématique harcèlement sexuel et agissements sexistes – vidéo 1

    • décembre 23, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: agissements sexistes, CSE, harcèlement sexuel, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
    Nous abordons ici :
    – Le renforcement de la Loi contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
    – La désignation des référents formés et sensibilisés,
    – La définition des différents types de harcèlement sexuel,
    – La définition des agissements sexistes,
    – La définition de l’agression sexuelle.

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  • Thématique harcèlement moral – vidéo 4

    • décembre 22, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, Harcèlement moral, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.
    Nous abordons ici :

    – Le droit d’alerte du CSE (atteinte aux droits des personnes – art. L.2312-59 du Code du travail),
    – Le formalisme du droit d’alerte,
    – La procédure du droit d’alerte,
    – La saisine du Conseil de prud’hommes.

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  • Le CSE signataire d’un accord collectif ne peut plus soutenir une action en nullité en tout ou partie après un délai de 2 mois, même si l’accord lui est défavorable

    • décembre 21, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: accord collectif, CSE
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    Il convient de respecter un délai de 2 mois pour engager une action en nullité par voie d’exception, peu important que l’accord collectif soit inférieur à la Loi.

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  • L’absence de harcèlement moral n’exclut pas une violation de l’obligation de prévention des agissements de harcèlement moral

    • décembre 20, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, exécution du contrat, Harcèlement moral, obligation de sécurité, santé sécurité, SSCT
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    L’obligation de prévention du harcèlement moral est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle.

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  • Thématique harcèlement moral – vidéo 3

    • décembre 19, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, délai de prescription, exécution du contrat, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.

    Nous abordons ici :

    – La place du harcèlement moral dans le document unique de l’évaluation des risques professionnels (DUERP),
    – Qui rédige le DUERP,
    – Qui participe à l’élaboration du DUERP,
    – Le rappel de la définition du harcèlement moral,
    – L’analyse des risques comme prérogative du CSE et de la CSST,
    – Le PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus,
    – Le rapport annuel de prévention présenté par l’employeur au CSE et à la CSST au terme de l’année.

    Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :

    – Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
    – Le CSE et l’expertise,
    – Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne.

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