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Les jours fériés
- avril 27, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, jours fériés
Aucun commentaireCette vidéo est axée sur la thématique des jours fériés dans laquelle nous abordons :
– Les différents jours fériés,
– Le régime de rémunération des jours fériés,
– Le cas du 1er mai,
– L’examen de vos conventions collectives et de vos accords d’entreprise,
– Le cas d’un jour férié tombant un dimanche,
– Les ponts,
– La consultation du CSE. -
Période et ordre de départ en congé payé
- avril 27, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: congés payés, CSE
Cette vidéo est axée sur la thématique de la période et l’ordre de départ en congé payé dans laquelle nous abordons :
– Les accords de branche ou d’entreprise ou à défaut la consultation du CSE,
– La détermination de la période des congés payés,
– La période du congé principal,
– Le délai pour porter à la connaissance des salariés la période des congés payés,
– La détermination des critères de l’ordre de départ en congé payé,
– La communication de l’ordre de départ en congé payé aux salariés,
– Le défaut d’information des périodes et ordre de départ en congé payé,
– La charge de la preuve en cas de litige sur le respect de l’information des périodes et ordre de départ en congé payé. -
Les élections professionnelles
- avril 26, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, représentant du personnel
Cette vidéo est axée sur la thématique des élections professionnelles du CSE dans laquelle nous abordons :
– La réforme prévoyant la mise en place des CSE,
– Le renouvellement des élections professionnelles du CSE,
– Le calendrier des élections professionnelles du CSE,
– Qui peut se présenter aux élections professionnelles,
– Le protocole d’accord préélectoral,
– Le 1er et le 2ème tour des élections professionnelles,
– Le recours en cas de litige aux élections professionnelles. -
Thématique harcèlement sexuel et agissements sexistes – vidéo 3
- février 11, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: agissements sexistes, CSE, harcèlement sexuel, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Nous abordons ici :– Le rôle des élus du CSE et du référent harcèlement,
– Les moyens d’action du CSE,
– Le droit d’alerte du CSE,
– La responsabilité des élus du CSE et de l’employeur. -
Thématique harcèlement sexuel et agissements sexistes – vidéo 2
- janvier 4, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: agissements sexistes, CSE, harcèlement sexuel, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Nous abordons ici :– La responsabilité de l’employeur,
– Les mesures à mettre en œuvre par l’employeur en matière de prévention,
– Les mesures à mettre en œuvre par l’employeur en matière d’action pour faire cesser tous faits relevant du harcèlement sexuel et des agissements sexistes et pour les sanctionner,
– La notion de préjudice distinct,
– La rupture du contrat et ses conséquences,
– Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
– La planification de la prévention passant notamment par la formation. -
Thématique harcèlement sexuel et agissements sexistes – vidéo 1
- décembre 23, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: agissements sexistes, CSE, harcèlement sexuel, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Nous abordons ici :
– Le renforcement de la Loi contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
– La désignation des référents formés et sensibilisés,
– La définition des différents types de harcèlement sexuel,
– La définition des agissements sexistes,
– La définition de l’agression sexuelle. -
Thématique harcèlement moral – vidéo 4
- décembre 22, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, Harcèlement moral, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.
Nous abordons ici :– Le droit d’alerte du CSE (atteinte aux droits des personnes – art. L.2312-59 du Code du travail),
– Le formalisme du droit d’alerte,
– La procédure du droit d’alerte,
– La saisine du Conseil de prud’hommes. -
Le CSE signataire d’un accord collectif ne peut plus soutenir une action en nullité en tout ou partie après un délai de 2 mois, même si l’accord lui est défavorable
- décembre 21, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: accord collectif, CSE
Il convient de respecter un délai de 2 mois pour engager une action en nullité par voie d’exception, peu important que l’accord collectif soit inférieur à la Loi.
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L’absence de harcèlement moral n’exclut pas une violation de l’obligation de prévention des agissements de harcèlement moral
- décembre 20, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, exécution du contrat, Harcèlement moral, obligation de sécurité, santé sécurité, SSCT
L’obligation de prévention du harcèlement moral est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle.
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Thématique harcèlement moral – vidéo 3
- décembre 19, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, délai de prescription, exécution du contrat, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.
Nous abordons ici :
– La place du harcèlement moral dans le document unique de l’évaluation des risques professionnels (DUERP),
– Qui rédige le DUERP,
– Qui participe à l’élaboration du DUERP,
– Le rappel de la définition du harcèlement moral,
– L’analyse des risques comme prérogative du CSE et de la CSST,
– Le PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus,
– Le rapport annuel de prévention présenté par l’employeur au CSE et à la CSST au terme de l’année.Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :
– Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
– Le CSE et l’expertise,
– Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne.