-
Quiz pour les CSE et représentants du personnel – Semaine 2
- février 21, 2022
- Envoyé par : Upgreyd
- Catégories: CSE, représentant du personnel
Aucun commentaire
Cette semaine dans notre quiz, nous abordons le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes, la consultation du CSE en cas d’inaptitude physique du salarié d’origine non professionnelle et le local du CSE.
-
La formation des élus du CSE à compter d’avril 2022
- février 12, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
Cette vidéo est axée sur la thématique de la formation des élus du CSE à compter d’avril 2022 dans laquelle nous abordons :
– la formation SSCT,
– la formation économique des membres du CSE,
– l’uniformisation des durées de ces formations à la lumière de la Loi Santé du 2 août 2021 pour tous les CSE. -
Quiz pour les CSE et représentants du personnel – Semaine 1
- février 9, 2022
- Envoyé par : Upgreyd
- Catégories: CSE, représentant du personnel
Cette semaine dans notre quiz, nous abordons la question de la prescription concernant le délit d’entrave, la durée de conservation des documents comptables du CSE et la distribution des tracts syndicaux dans le secteur privé.
-
Quiz pour les CSE et représentants du personnel
- février 9, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, représentant du personnel
Nous sommes heureux de vous annoncer qu’à partir du 14 février, et ce, tous les lundis, nous publierons sur les réseaux sociaux un petit quiz comportant 3 questions ayant attrait aux prérogatives des représentants des personnels.
Ainsi tout en vous amusant, vous aurez la possibilité de vérifier régulièrement vos connaissances et éventuellement les mettre à jour.
Nous vous donnons donc rendez au 14 février et n’hésitez pas à le faire savoir auprès des autres membres de vos CSE et autres représentants.
-
L’activité partielle
- février 7, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: Activité partielle, CSE, information consultation
Cette vidéo est axée sur la thématique des dernières dispositions qui encadrent l’activité partielle, à savoir :
– La durée maximale autorisée,
– L’information du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus sur le projet de recours et ses conditions de mise en œuvre. -
Le licenciement d’un membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
- février 5, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, Licenciement
Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement d’un membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés, dans laquelle nous abordons :
– La question de la consultation du CSE sur le projet de licenciement à la lumière de l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 décembre 2021 (avis 453069).
-
Votre temps de travail est organisé sur le principe de l’annualisation – en êtes-vous si sûr?
- janvier 17, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, contrat, CSE, représentant du personnel
Certains employeurs souhaitent organiser la durée de travail sur le principe de l’annualisation (on parle aussi de modulation pour une période différente à l’année) afin d’obtenir une certaine souplesse pour faire face à des variations d’activités au sein de l’entreprise, et ce, à moindre coût.
Pour autant, beaucoup de petites entreprises s’affranchissement des contraintes liées à ce type d’organisation.
Nous vous proposons ici un éclairage synthétique concernant l’annualisation et les risques encourus par l’employeur en cas de non-respect des obligations liées à ce type de mise en place.
-
Le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE
- décembre 27, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: ASC, budget de fonctionnement du CSE, CSE
Cette vidéo est axée sur la thématique du transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE, dans laquelle nous abordons :
– La clôture des comptes des CSE,
– Les différents budgets du CSE,
– Les modalités de transfert d’une partie du budget de fonctionnement sur le compte des activités sociales et culturelles (ASC),
– La contrainte des frais d’expertise pris en charge par l’employeur en lieu et place du CSE et sa conséquence sur le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. -
Le CSE et les chèques cadeaux
- décembre 24, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: ASC, CSE
Cette vidéo est axée sur la thématique du CSE et des chèques cadeaux, dans laquelle nous abordons :
– Le CSE et le budget des ASC (activités sociales et culturelles),
– Le pouvoir de décision du CSE sur le montant des chèques cadeaux et les éventuelles variables en l’absence d’abondement de l’entreprise,
– le rôle de négociation du CSE lorsque l’origine du chèque cadeau provient en tout ou partie de l’entreprise,
– Les bénéficiaires du chèque cadeau,
– L’absence de cotisation sociale sur le montant des chèques cadeaux conditionnée à des critères, à savoir le lien du chèque cadeau avec un évènement précis, Noël, naissance, mariage …, son montant maximum,
– La dérogation pour l’année 2021 concernant le montant maximum du chèque cadeau. -
La prime du pouvoir d’achat, dite prime MACRON ou PEPA
- décembre 23, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, CSE, exécution du contrat, salaire
Cette vidéo est axée sur la thématique de la prime du pouvoir d’achat, dite prime MACRON ou PEPA, dans laquelle nous abordons :
– Les conditions de versement de la prime,
– Le montant maximum de la prime,
– La mise en œuvre de la prime par accord d’entreprise ou DUE (décision unilatérale de l’entreprise),
– Les bénéficiaires de la prime,
– Les éventuels critères de modulation de la prime,
– Le droit de regard du CSE.
- ICMP 16, rue Caïs de Pierlas - 06300 NICE
- Lun-Ven : 09h00 - 19h30 / Sam : 9h00 - 12h00
- 09 53 19 02 17