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Plan de continuité d’activité – facultatif mais essentiel en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- janvier 16, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
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Selon la nature de l’activité d’une entreprise, la multiplication des mouvements sociaux, des crises sanitaires, des intempéries ou des cyberattaques, peut affecter l’activité de l’entreprise. Pour faire face à de telles menaces, les entreprises disposent notamment d’un outil de prévention adaptable à chaque situation : le plan de continuité d’activité (PCA).
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Décryptage du document unique d’évaluation des risques professionnels
- janvier 15, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) sert à évaluer les risques pour la santé et la sécurité des salariés.
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Membre d’un CSE de 50 salariés et plus, êtes-vous en mesure de jouer votre rôle en matière de prévention des risques dans votre entreprise?
- janvier 15, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Membres d’un CSE, jouer vôtre rôle en matière de prévention des risques professionnels. Obtenez le rapport écrit du bilan de la situation générale, de la santé, de la sécurité et des actions menées au cours de l’année et le programme annuel de prévention.
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Des heures de délégation les dimanches et les jours fériés pendant près de 2 ans! Ça sent le roussi…
- octobre 31, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, représentant du personnel
Les heures de délégation sont payées comme temps de travail et lorsqu’elles sont prises en dehors de l’horaire de travail en raison des nécessités du mandat, ces heures doivent être payées comme des heures supplémentaires.
Dans ce cas, il appartient au salarié de justifier que la prise d’heures de délégation en dehors de son horaire de travail est justifiée par les nécessités de ses mandats. (Cass. soc., 14. oct. 2020, n° 18-24049)
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L’inaptitude physique d’origine non professionnelle – L’absence de consultation du CSE …
- octobre 24, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, inaptitude physique, Licenciement, obligation de reclassement
Le législateur a étendu l’obligation de consultation des membres du CSE aux inaptitudes ayant une origine non professionnelle (art. L.1226-2 du Code du travail) afin de recueillir leur avis sur les possibilités de reclassement du salarié.
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Après l’heure, c’est plus l’heure ? A voir…
- octobre 20, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, élections professionnelles
Un client nous a interrogés sur la possibilité de refuser une liste électorale déposée par un syndicat après la date limite de dépôt des listes dans le cadre du 1er tour des élections professionnelles du CSE.
