Selon la nature de l’activité d’une entreprise, la multiplication des mouvements sociaux, des crises sanitaires, des intempéries ou des cyberattaques, peut affecter l’activité de l’entreprise. Pour faire face à de telles menaces, les entreprises disposent notamment d’un outil de prévention adaptable à chaque situation : le plan de continuité d’activité (PCA).

En situation de crise sanitaire qui nous impacte tous avec le COVID 19, ce document peut être un complément intéressant au DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels). Voir notre publication ici.

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle liée au COVID-19, la mise en œuvre de cette préconisation trouve une application concrète. De nombreuses structures étant confrontées dans l’urgence à la nécessité de remettre en question leurs missions, leurs modes d’organisation et de prévention des risques professionnels classiques.

• A quoi sert le PCA ?

Le PCA regroupe toutes les actions à mener pour protéger les salariés pour faire face à des situations inédites comme le COVID 19.

Il répond à un double objectif :

–          Maintenir l’activité essentielle de l’entreprise, éventuellement en mode dégradé,

–          Protéger les salariés.

Si ces deux objectifs entrent en conflit, la sécurité et la santé des salariés doivent toujours l’emporter. En effet, si le PCA n’est pas obligatoire, le Code de travail oblige les employeurs à mettre en place des mesures protégeant la santé et la sécurité des salariés. (Art. L.4121-1 et s. du Code du travail)

Pour élaborer un plan de continuité d’activité, plusieurs étapes doivent être scrupuleusement respectées :

– définir le contexte et les objectifs de l’organisation ;

– identifier et formaliser les besoins de continuité ;

– identifier et gérer les risques prioritaires ;

– choisir les scénarios à prendre en compte ;

– formaliser les moyens et procédures ;

– définir la stratégie de continuité ;

– spécifier les procédures de gestion de crise et de communication.

• Le rôle des élus du CSE

Compte tenu de la nature du PCA, il est recommandé de constituer un ou plusieurs groupe(s) de travail pour élaborer le contenu de ce plan. Ce ou ces groupes peuvent être composés d’un panel diversifié de collaborateurs (membres du CSE, représentants des organisations syndicales représentatives, membres de la direction, référent sécurité, médecin du travail…).

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les conditions d’emploi et de travail. (Art. L.2312-8 du Code du travail)

Par ailleurs, l’administration a précisé, concernant la mise en place du plan de continuité en cas de pandémie grippale, que l’instance représentative du personnel de l’entreprise devait être consultée sur le contenu du plan. Compte tenu de ses objectifs et de son contenu, le PCA a vocation à être déployé sur l’ensemble de l’établissement ou de l’entreprise. Il est donc amené à impacter la marche générale de l’entreprise.

Dès lors, il apparaît indispensable d’informer et de consulter le CSE sur la mise en place d’un plan de continuité d’activité. Cette consultation doit intervenir dès lors que le projet de PCA est suffisamment élaboré et avant toute version définitive.

Le CSE pourrait, le cas échéant, faire appel à un expert pour la préparation de ses travaux dont les frais seraient entièrement à sa charge à défaut de disposition plus favorable.

La mise en œuvre d’un plan de continuité d’activité ne dispense pas l’évaluation des risques professionnels au sein de l’entreprise et donc de la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que de sa mise à jour.

Se doter d’un PCA permet de formaliser les dangers auxquels sont exposés les salariés, de prévenir les risques, de réagir vite afin de préserver au mieux la santé et la sécurité des salariés.

Le PCA permet également de renforcer la confiance des salariés dans leur entreprise et de maintenir ainsi une organisation efficace.

Pour les structures fermées administrativement et dès lors que le calendrier de réouverture sera plus clair, le PCA pourrait être remplacé par un Plan de Reprise d’Activité (PRA).

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter.