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Thématique harcèlement sexuel et agissements sexistes – vidéo 2
- janvier 4, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: agissements sexistes, CSE, harcèlement sexuel, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
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Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Nous abordons ici :– La responsabilité de l’employeur,
– Les mesures à mettre en œuvre par l’employeur en matière de prévention,
– Les mesures à mettre en œuvre par l’employeur en matière d’action pour faire cesser tous faits relevant du harcèlement sexuel et des agissements sexistes et pour les sanctionner,
– La notion de préjudice distinct,
– La rupture du contrat et ses conséquences,
– Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
– La planification de la prévention passant notamment par la formation. -
L’exonération de l’indemnité transactionnelle conditionnée à la réparation d’un préjudice
- décembre 24, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: rupture du contrat, transaction
L’indemnité transactionnelle est soumise à cotisation à moins qu’elle concoure en tout ou partie à l’indemnisation d’un préjudice qui n’est plus nécessairement lié à la rupture du contrat de travail.
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Requalification du temps partiel en temps plein – comment appliquer la prescription triennale selon les situations?
- décembre 22, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: prescription, rappel de salaire, requalification à temps plein, rupture du contrat, temps partiel
En cas de rupture du contrat, la prescription d’un rappel de salaire suite à la requalification d’un temps partiel en temps plein se prescrit sur les 3 années précédant la rupture et non sur les 3 années précédant la date de la saisine du conseil de prud’hommes.
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La faute grave – Quel délai pour engager la procédure lorsque le salarié est en arrêt maladie?
- décembre 16, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: rupture du contrat
Le fait que l’employeur prenne un certain temps pour engager la procédure lorsque le contrat du salarié est suspendu ne peut avoir pour effet de retirer le caractère de faute grave.
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La remise des documents de rupture
- février 7, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: rupture du contrat
Les documents de rupture sont à remettre quel que soit le motif de rupture du contrat de travail, quand bien même le salarié n’aurez pas droit aux indemnités de Pôle Emploi.
Il s’agit de l’attestation Pôle Emploi, du certificat de travail et du solde de tout compte.
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La démission ne se présume pas
- novembre 20, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, rupture du contrat
La démission doit être donnée sans réserve et sans l’existence d’un différend antérieur ou contemporain.. Elle ne peut se présumer.
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Les congés payés – vidéo 4
- juillet 18, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: exécution du contrat
Cette vidéo est axée sur la thématique des congés payés.
Ce sujet étang vaste, nous avons décidé de réaliser plusieurs vidéos concernant cette thématique.Dans la vidéo n° 4, nous abordons :
– le calcul du paiement des congés payés,
– l’indemnité de congé payé,
– les éléments qui composent l’indemnité de congé payé (salaire, heures supplémentaires, prime d’ancienneté, partie variable du salaire …),
– l’incidence de la rupture du contrat de travail sur l’indemnité de congé payé. -
La prise d’acte de rupture
- avril 19, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, exécution du contrat, représentant du personnel, rupture du contrat
La prise d’acte est un mode de rupture basée sur l’inexécution d’obligations importantes de l’employeur à l’égard du salarié qui a pour conséquence la rupture du contrat de travail. On parle d’obligations du contrat synallagmatique, c’est-à-dire, d’obligations réciproques l’un envers l’autre.
Elle trouve son fondement juridique aux articles 1224 à 1230 du Code civil (anciennement 1184).
Enfin, c’est la jurisprudence qui en fixe les contours.
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– Un manquement suffisamment grave et récent de l’employeur qui fait obstacle à la poursuite du contrat de travail peut justifier une prise d’acte,
– L’auteur de la prise d’acte de rupture,
– Peut-on prendre acte de la rupture avec n’importe quel contrat ?,
– L’effet de la prise d’acte sur le contrat de travail (CDI – CDD),
– Le cas du salarié protégé,
– Date de la rupture de la prise d’acte,
– Le formalisme de la prise d’acte,
– La saisine directe du bureau de jugement du Conseil de prud’hommes,
– L’examen des griefs de la prise d’acte par les Juges du fond,
– La prescription en matière de prise d’acte de rupture.
