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L’accompagnement des CSE par ICMP
- octobre 19, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: CSE
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Juliana vous explique en quoi consiste notre accompagnement pour les CSE (Comité social et économique).
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Les informations et consultations obligatoires des membres du CSE
- avril 1, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, information consultation, représentant du personnel
Accompagnant de nombreux CSE, nous constatons que bien trop d’entreprises passent « au chausse-pied » la question de la consultation de cette instance représentative.
Retrouvez une vidéo qui aborde le sujet dans lequel il est évoqué :
– La notion d’information du CSE,
– Les différentes consultations du CSE (les consultations récurrentes avec les 3 grandes thématiques et les consultations ponctuelles),
– L’avis éclairé du CSE,
– Le délai pour rendre un avis,
– L’appel à l’expertise,
– La BDES. -
La journée de solidarité
- mars 19, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, exécution du contrat
La journée de solidarité est obligatoire dans toutes les entreprises conformément à la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Le Conseil d’Etat a jugé que cette journée de solidarité ne constitue pas une journée de « travail forcé ou obligatoire » au sens de l’Organisation internationale du travail (OIT) mais une obligation civique normale conforme avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
En outre, le Conseil constitutionnel a jugé que cette journée n’est pas anticonstitutionnelle dans sa décision du 22 juillet 2011 n°2011-148/154 QPC.
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– A quelle date doit-elle être fixée ?
– De quelle durée doit-elle être ? Cas du temps plein et du temps partiel
– Que se passe-t-il en cas d’absence du salarié ?
– Comment fixer la date de la journée de solidarité ?
– Cas d’un fractionnement de la journée de solidarité
– Conséquence sur la rémunération
– En cas de changement d’employeur en cours d’année
– Et dans la fonction publique ? -
La consultation du Comité Social et Economique (CSE)
- mars 13, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: consultation
Accompagnant de nombreux CSE, nous constatons que bien trop d’entreprises passent « au chausse-pied » la question de la consultation de cette instance représentative.
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– La consultation c’est quoi ?
– Les différents types de consultation
– La procédure de consultation
– Le délai d’examen -
La BDES – base de données économiques et sociales
- février 22, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: Uncategorized
Cette vidéo est axée sur la BDES (base de données économiques et sociales).
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la BDES est obligatoire. Elle a pour objet de recueillir les éléments nécessaires aux informations/consultations récurrentes du CSE.
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Le délit d’entrave et le CSE
- février 22, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: obligation de sécurité
Le délit d’entrave se définit comme un manquement aux règles de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE).
Nous abordons dans cet article les points suivants :– Le délit sous l’approche du droit pénal
– Le responsable de l’infraction (personne physique/ personne morale
– La prescription
– Quelle procédure faut-il engager ?
– La nécessaire résolution du CSE et la délégation expresse
– Quelques exemples de délits d’entrave :
– Sanction du délit d’entrave -
Le droit d’enquête des élus du CSE
- février 14, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: accident du travail, consultation, CSE, harcèlement, Harcèlement moral, information consultation, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Le CSE (Comité Social et Economique) dispose en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de la possibilité de réaliser des enquêtes notamment lors de la survenance d’un accident du travail.
Le Code du travail définit que la délégation du personnel au comité social et économique « contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel »
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– Une présentation générale du thème
– Un focus sur l’enquête en cas de harcèlement moral présumé
– Les phases de l’enquête de harcèlement présumé -
Le référent harcèlement
- janvier 30, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, harcèlement, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Cette vidéo est axée sur le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes :
– Tout Comité Social et Economique (CSE) doit désigner sous la forme d’une résolution adoptée selon modalités de l’article L.2315-32 du Code du travail, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Précisons que tout membre du CSE qu’il soit titulaire ou suppléant peut occuper ce poste pour la durée du mandat.– Côté employeur, il est tenu de désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dès lors que l’entreprise emploie au moins 250 salariés. (Art. L.1153-5-1 du Code du travail).
MAIS ETES VOUS EN MESURE DE REMPLIR VOTRE ROLE DE REFERENT HARCELEMENT EN L’ABSENCE DE TOUTE FORMATION ?
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Les formations obligatoires des membres du CSE
- janvier 27, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, représentant du personnel, Uncategorized
Cette vidéo est axée sur la formation SSCT et la formation économique des membres du CSE.
En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE) :
– vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur en matière des risques professionnels, en particulier pendant cette période de crise du Coronavirus.
Rappelons que l’un des rôles des élus du CSE est de prévenir et d’alerter sur les risques professionnels rencontrés au cours de votre mandat.MAIS ETES VOUS EN MESURE DE REMPLIR CETTE MISSION SI VOUS N’AVEZ PAS ASSISTE A LA FORMATION SSCT (SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL) ?
– vous avez également la charge d’assurer l’expression collective des salariés et donc leurs intérêts auprès de la Direction dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise mais également dans son organisation, sa formation professionnelle et ses techniques de production.
MAIS ETES EN MESURE DE REMPLIR CETTE MISSION SI VOUS N’AVEZ PAS ASSISTE A LA FORMATION ECONOMIQUE DES MEMBRES DU CSE (pour les CSE de 50 salariés et plus) ?
- ICMP 16, rue Caïs de Pierlas - 06300 NICE
- Lun-Ven : 09h00 - 19h30 / Sam : 9h00 - 12h00
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