Juliana vous explique comment se déroule notre accompagnement pour les CSE (Comité social et économique).
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Le référé probatoire – Une arme redoutable pour obtenir le paiement des heures supplémentaires, et plus généralement pour obtenir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige
Le référé probatoire a pour objet de permettre avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. Le juge des référés s’attachera à vérifier si la demande est indispensable au droit de la preuve et proportionné au but recherché.
juin 17, 2023 Lire plus -
Licenciement pour motif personnel – vidéo 2 – La mise à pied à titre conservatoire
Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement pour motif personnel dans laquelle nous abordons :
– L’objectif de la mise à pied conservatoire,
– Le formalisme de la mise à pied à titre conservatoire,
– La concomitance de la mise à pied à titre conservatoire avec la procédure de licenciement,
– les effets de la mise à pied à titre conservatoire sur le contrat de travail,
– les effets de la rupture en cas de mise à pied à titre conservatoire.Sur cette thématique, dans nos prochaines vidéos, nous aborderons :
1/ Définition de la faute simple, grave et lourde,
2/ Procédure de licenciement,
3/ Le cas de l’insuffisance professionnelle,
4/ L’inaptitude physique, l’obligation de reclassement,
5/ Les documents de rupture,
6/ La portabilité du salarié.mai 25, 2023 Lire plus -
Les jours fériés
Cette vidéo est axée sur la thématique des jours fériés dans laquelle nous abordons :
– Les différents jours fériés,
– Le régime de rémunération des jours fériés,
– Le cas du 1er mai,
– L’examen de vos conventions collectives et de vos accords d’entreprise,
– Le cas d’un jour férié tombant un dimanche,
– Les ponts,
– La consultation du CSE.avril 27, 2023 Lire plus