2023 avril
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Les jours fériés
- avril 27, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, jours fériés
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Cette vidéo est axée sur la thématique des jours fériés dans laquelle nous abordons :
– Les différents jours fériés,
– Le régime de rémunération des jours fériés,
– Le cas du 1er mai,
– L’examen de vos conventions collectives et de vos accords d’entreprise,
– Le cas d’un jour férié tombant un dimanche,
– Les ponts,
– La consultation du CSE. -
Période et ordre de départ en congé payé
- avril 27, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: congés payés, CSE
Cette vidéo est axée sur la thématique de la période et l’ordre de départ en congé payé dans laquelle nous abordons :
– Les accords de branche ou d’entreprise ou à défaut la consultation du CSE,
– La détermination de la période des congés payés,
– La période du congé principal,
– Le délai pour porter à la connaissance des salariés la période des congés payés,
– La détermination des critères de l’ordre de départ en congé payé,
– La communication de l’ordre de départ en congé payé aux salariés,
– Le défaut d’information des périodes et ordre de départ en congé payé,
– La charge de la preuve en cas de litige sur le respect de l’information des périodes et ordre de départ en congé payé. -
Licenciement pour motif personnel – vidéo 1 – les différents licenciements
- avril 26, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: inaptitude physique, Licenciement
Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement pour motif personnel dans laquelle nous abordons :
– Les différents licenciements pour motif personnel, qu’ils soient fautifs ou ayant pour origine une inaptitude physique,
– Les conséquences des différents licenciements (préavis, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congé payé),
– Le droit au chômage.Sur cette thématique, dans nos prochaines vidéos, nous aborderons :
1/ Définition de la faute simple, grave et lourde,
2/ Procédure de licenciement,
3/ La mise à pied à titre conservatoire,
4/ Le cas de l’insuffisance professionnelle,
5/ L’inaptitude physique, l’obligation de reclassement,
6/ Les documents de rupture,
7/ La portabilité du salarié.Nous nous réservons la possibilité d’ajouter des sujets complémentaires sur cette thématique.
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Les élections professionnelles
- avril 26, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, représentant du personnel
Cette vidéo est axée sur la thématique des élections professionnelles du CSE dans laquelle nous abordons :
– La réforme prévoyant la mise en place des CSE,
– Le renouvellement des élections professionnelles du CSE,
– Le calendrier des élections professionnelles du CSE,
– Qui peut se présenter aux élections professionnelles,
– Le protocole d’accord préélectoral,
– Le 1er et le 2ème tour des élections professionnelles,
– Le recours en cas de litige aux élections professionnelles. -
La notion de préjudice nécessaire en cas de dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire
- avril 14, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: exécution du contrat
En matière de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail, le salarié n’est pas tenu de démontrer de l’existence d’un préjudice spécifique pour avoir droit à des dommages et intérêts.