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Licenciement pour motif personnel – vidéo 2 – La mise à pied à titre conservatoire
- mai 25, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: Licenciement
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Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement pour motif personnel dans laquelle nous abordons :
– L’objectif de la mise à pied conservatoire,
– Le formalisme de la mise à pied à titre conservatoire,
– La concomitance de la mise à pied à titre conservatoire avec la procédure de licenciement,
– les effets de la mise à pied à titre conservatoire sur le contrat de travail,
– les effets de la rupture en cas de mise à pied à titre conservatoire.Sur cette thématique, dans nos prochaines vidéos, nous aborderons :
1/ Définition de la faute simple, grave et lourde,
2/ Procédure de licenciement,
3/ Le cas de l’insuffisance professionnelle,
4/ L’inaptitude physique, l’obligation de reclassement,
5/ Les documents de rupture,
6/ La portabilité du salarié. -
Licenciement pour motif personnel – vidéo 1 – les différents licenciements
- avril 26, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: inaptitude physique, Licenciement
Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement pour motif personnel dans laquelle nous abordons :
– Les différents licenciements pour motif personnel, qu’ils soient fautifs ou ayant pour origine une inaptitude physique,
– Les conséquences des différents licenciements (préavis, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congé payé),
– Le droit au chômage.Sur cette thématique, dans nos prochaines vidéos, nous aborderons :
1/ Définition de la faute simple, grave et lourde,
2/ Procédure de licenciement,
3/ La mise à pied à titre conservatoire,
4/ Le cas de l’insuffisance professionnelle,
5/ L’inaptitude physique, l’obligation de reclassement,
6/ Les documents de rupture,
7/ La portabilité du salarié.Nous nous réservons la possibilité d’ajouter des sujets complémentaires sur cette thématique.
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Inaptitude: l’impossibilité de reclassement doit être clairement énoncée dans la lettre de licenciement
- janvier 30, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: inaptitude physique, Licenciement
Il ne se déduit pas de la lettre de licenciement pour inaptitude l’impossibilité de reclassement, cette dernière doit être clairement énoncée.
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Licenciement économique: l’employeur ne peut limiter ses recherches de reclassement et ses offres par avance en fonction de la volonté du salarié, en dehors de toute proposition concrète
- décembre 19, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: exécution du contrat, licenciement économique, obligation de reclassement, rupture du contrat
Il importe peu que le salarié ait retrouvé un emploi, l’employeur est tenu d’effectuer les recherches de reclassement de manière loyale de sorte qu’il n’est pas dispensé de ses obligations légales en la matière.
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Un salarié peut-il renoncer à son préavis avant son licenciement?
- décembre 17, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: exécution du contrat, préavis, rupture du contrat
Le fait que l’employeur prenne un certain temps pour engager la procédure lorsque le contrat du salarié est suspendu ne peut avoir pour effet de retirer le caractère de faute grave.
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Une victime de harcèlement moral qui agresse verbalement son supérieur commet-elle une faute grave?
- juin 20, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: exécution du contrat, Harcèlement moral, Licenciement, rupture du contrat
L’agression verbale commise par un salarié envers son supérieur hiérarchique résultant de son état pathologique, conséquence du harcèlement moral dont il est victime, ne constitue pas une faute.
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La clause de mobilité
- mai 18, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, exécution du contrat, Licenciement
La clause de mobilité a pour objet de modifier le lieu de travail d’un salarié.
Elle ne se présume pas, doit figurer dans le contrat de travail et obtenir le consentement du salarié à travers son accord exprès.
Elle doit indiquer une zone géographique précise et sa mise en œuvre doit être de bonne foi. Raison pour laquelle un délai de prévenance est nécessaire et sa mise en œuvre doit respecter le droit du salarié à une vie personnelle et familiale. -
Un lanceur d’alerte est-il protégé contre le licenciement?
- novembre 29, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: exécution du contrat, Licenciement
Un salarié lanceur d’alerte est protégé contre le licenciement dès lors qu’il révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit …
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Une décision de justice est tenue de répondre aux conclusions des parties
- octobre 28, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: Licenciement, licenciement économique
Le défaut de réponse aux conclusions vaut une absence de motifs (notamment Cass. soc., 9 sept. 2020, n° 18-19309) et fait encourir la censure de la décision.
D’ailleurs le Conseil constitutionnel a érigé l’exigence de motivation des jugements comme un principe fondamental (Cons. const., décision du 3 novembre 1977, n° 77-101 L).
Quant à la Cour européenne des droits l’homme, elle a jugé que la motivation ne peut être totalement absente. (CEDH, Higgins et autres c. France, 19 février 1998, requête n° 20124/92). -
L’inaptitude physique d’origine non professionnelle – L’absence de consultation du CSE …
- octobre 24, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, inaptitude physique, Licenciement, obligation de reclassement
Le législateur a étendu l’obligation de consultation des membres du CSE aux inaptitudes ayant une origine non professionnelle (art. L.1226-2 du Code du travail) afin de recueillir leur avis sur les possibilités de reclassement du salarié.
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