-
Votre temps de travail est organisé sur le principe de l’annualisation – en êtes-vous si sûr?
- janvier 17, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, contrat, CSE, représentant du personnel
Aucun commentaire
Certains employeurs souhaitent organiser la durée de travail sur le principe de l’annualisation (on parle aussi de modulation pour une période différente à l’année) afin d’obtenir une certaine souplesse pour faire face à des variations d’activités au sein de l’entreprise, et ce, à moindre coût.
Pour autant, beaucoup de petites entreprises s’affranchissement des contraintes liées à ce type d’organisation.
Nous vous proposons ici un éclairage synthétique concernant l’annualisation et les risques encourus par l’employeur en cas de non-respect des obligations liées à ce type de mise en place.
-
La requalification d’un temps partiel en temps plein – le cas de l’aide à domicile
- janvier 15, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, temps partiel
L’absence de remise d’un planning d’intervention chaque mois et le non-respect du délai de prévenance nécessaire pour modifier les horaires de travail d’un salarié de la branche de l’aide à domicile a pour effet de faire encourir la requalification de son temps partiel en temps plein et rappel de salaire.
-
La clause de mobilité
- mai 18, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, exécution du contrat, Licenciement
La clause de mobilité a pour objet de modifier le lieu de travail d’un salarié.
Elle ne se présume pas, doit figurer dans le contrat de travail et obtenir le consentement du salarié à travers son accord exprès.
Elle doit indiquer une zone géographique précise et sa mise en œuvre doit être de bonne foi. Raison pour laquelle un délai de prévenance est nécessaire et sa mise en œuvre doit respecter le droit du salarié à une vie personnelle et familiale. -
Le temps partiel – un risque de requalification à temps plein
- avril 21, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: temps partiel
Le risque principal d’un contrat à temps partiel pour un employeur c’est qu’il soit requalifié à temps plein avec pour conséquence un rappel de salaire.
Aussi, quelques précautions s’imposent pour éviter de sérieuses difficultés.Nous abordons dans cet article les points suivants :
• Le temps partiel est formalisé par un contrat écrit,
• L’absence de contrat écrit et /ou l’absence de répartition de la durée de travail entre les jours sur la semaine et les semaines sur le mois,
• Quelques exemples de requalification à temps plein,
• Une autre voie de requalification à temps plein,
• Une requalification à temps plein, peu important l’existence d’un autre emploi,
• La prescription.
