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Thématique harcèlement moral – vidéo 2
- octobre 5, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Aucun commentaireCette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.
Nous abordons ici :
– La place du harcèlement moral dans le document unique de l’évaluation des risques professionnels (DUERP),
– Qui rédige le DUERP,
– Qui participe à l’élaboration du DUERP,
– Le rappel de la définition du harcèlement moral,
– L’analyse des risques comme prérogative du CSE et de la CSST,
– Le PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus,
– Le rapport annuel de prévention présenté par l’employeur au CSE et à la CSST au terme de l’année.Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :
– Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
– Le CSE et l’expertise,
– Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne. -
Le port du masque en entreprise
- juillet 19, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, covid, CSE, santé sécurité
Cette vidéo est axée sur la thématique du port du masque en entreprise dans laquelle nous abordons :
– les mesures de prévention adaptées,
– les circonstances du port du masque devant faire l’objet d’un dialogue avec les élus du CSE afin d’évaluer les risques d’exposition au Covid dans l’entreprise,
– l’adaptation du document unique de l’évaluation des risques professionnelles et donc l’intervention du CSE. -
Les congés payés – vidéo 5
- mai 23, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: congés payés, consultation, CSE, santé sécurité
Cette vidéo est axée sur la thématique des congés payés. Il s’agit de notre 5ème vidéo sur le sujet dans laquelle nous abordons :
– les règles essentielles,
– le droit fondamental au repos,
– l’acquisition des congés payés,
– la période d’acquisition,
– la période de prise des congés payés,
– la période du congé principal,
– l’ordre de départ en congé,
– le rôle du CSE.Nos précédentes vidéos sur les congés payés :
https://icmp-rh.fr/les-conges-payes-video-1/
https://icmp-rh.fr/les-conges-payes-video-2/
https://icmp-rh.fr/les-conges-payes-video-3/
https://icmp-rh.fr/les-conges-payes-video-4/ -
La Loi santé au travail
- mai 20, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, formation professionnelle, médecine du travail, obligation de sécurité, santé sécurité
Cette vidéo est axée sur la thématique de la Loi santé au travail dans laquelle nous abordons :
– la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle homme-femme,
– le document unique des risques professionnels (DURP) et la consultation du CSE,
– le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés,
– le principe de prévention avec la désinsertion professionnelle en matière de visite médicale de la médecine du travail,
– la modification de la durée de la formation santé sécurité et conditions de travail (SSCT). -
Votre temps de travail est organisé sur le principe de l’annualisation – en êtes-vous si sûr?
- janvier 17, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, contrat, CSE, représentant du personnel
Certains employeurs souhaitent organiser la durée de travail sur le principe de l’annualisation (on parle aussi de modulation pour une période différente à l’année) afin d’obtenir une certaine souplesse pour faire face à des variations d’activités au sein de l’entreprise, et ce, à moindre coût.
Pour autant, beaucoup de petites entreprises s’affranchissement des contraintes liées à ce type d’organisation.
Nous vous proposons ici un éclairage synthétique concernant l’annualisation et les risques encourus par l’employeur en cas de non-respect des obligations liées à ce type de mise en place.
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Attention à l’absence de mise à jour de la BDES
- novembre 3, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, représentant du personnel
La BDES (base de données économiques et sociales) est obligatoire pour les CSE de 50 salariés et plus.
Elle doit recueillir des informations nécessaires aux 3 informations et consultations récurrentes et être mise à jour par l’employeur.
A défaut, outre le risque d’entrave, le Tribunal judiciaire peut ordonner sa mise à jour sous astreinte -
Précisions sur la Loi relative au Pass sanitaire et ou sur l’obligation vaccinale
- août 11, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, exécution du contrat, représentant du personnel
Cette vidéo est axée sur la thématique de la Loi relative au Pass sanitaire dans laquelle nous abordons :
– La date d’entrée de la Loi,
– Le Pass sanitaire distinct de l’obligation vaccinale,
– Ce que comprend le Pass sanitaire,
– L’impact de la Loi dans les entreprises de 50 salariés et plus, pris sous l’angle du CSE,
– La consultation du CSE et le délai pour rendre un avis,
– Le défaut de Pass sanitaire et la conséquence sur le contrat de travail. -
Le droit à la déconnexion
- mai 14, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: Activité partielle, consultation, CSE, information consultation, représentant du personnel
La connexion permanente à un ou plusieurs outils professionnels accentue les risques de stress, l’épuisement professionnel ou encore l’agressivité.
Le Code du travail prévoit depuis le 1er janvier 2017 un « droit à la déconnexion » qui s’applique à tous les salariés et impose aux entreprises de mettre en place des instruments de régulation divers.
L’idée est de nourrir la réflexion, entre les différents acteurs de la sécurité au travail, sur les pratiques de travail et l’organisation afin de rétablir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
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L’organisation du télétravail et rôle du CSE dans sa mise en place et son suivi
- avril 25, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, information consultation, représentant du personnel, SSCT, Télétravail
Une petite vidéo dans laquelle nous abordons :
• Le concours du CSE dans la mise en place du télétravail,
• La négociation par accord,
• La mise en place d’une charte soumise à l’avis du CSE et son contenu,
• La conclusion d’un accord individuel avec le salarié,
• Le rôle du CSE dans l’organisation et le suivi du télétravail. -
La journée de solidarité
- mars 19, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, exécution du contrat
La journée de solidarité est obligatoire dans toutes les entreprises conformément à la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Le Conseil d’Etat a jugé que cette journée de solidarité ne constitue pas une journée de « travail forcé ou obligatoire » au sens de l’Organisation internationale du travail (OIT) mais une obligation civique normale conforme avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
En outre, le Conseil constitutionnel a jugé que cette journée n’est pas anticonstitutionnelle dans sa décision du 22 juillet 2011 n°2011-148/154 QPC.
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– A quelle date doit-elle être fixée ?
– De quelle durée doit-elle être ? Cas du temps plein et du temps partiel
– Que se passe-t-il en cas d’absence du salarié ?
– Comment fixer la date de la journée de solidarité ?
– Cas d’un fractionnement de la journée de solidarité
– Conséquence sur la rémunération
– En cas de changement d’employeur en cours d’année
– Et dans la fonction publique ?
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