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Accueilnewsinaptitude physique
  • Licenciement pour motif personnel – vidéo 1 – les différents licenciements

    • avril 26, 2023
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: inaptitude physique, Licenciement
    Aucun commentaire

    Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement pour motif personnel dans laquelle nous abordons :

    – Les différents licenciements pour motif personnel, qu’ils soient fautifs ou ayant pour origine une inaptitude physique,
    – Les conséquences des différents licenciements (préavis, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congé payé),
    – Le droit au chômage.

    Sur cette thématique, dans nos prochaines vidéos, nous aborderons :

    1/ Définition de la faute simple, grave et lourde,
    2/ Procédure de licenciement,
    3/ La mise à pied à titre conservatoire,
    4/ Le cas de l’insuffisance professionnelle,
    5/ L’inaptitude physique, l’obligation de reclassement,
    6/ Les documents de rupture,
    7/ La portabilité du salarié.

    Nous nous réservons la possibilité d’ajouter des sujets complémentaires sur cette thématique.

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  • Inaptitude: l’impossibilité de reclassement doit être clairement énoncée dans la lettre de licenciement

    • janvier 30, 2023
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: inaptitude physique, Licenciement
    Aucun commentaire

    Il ne se déduit pas de la lettre de licenciement pour inaptitude l’impossibilité de reclassement, cette dernière doit être clairement énoncée.

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  • Quiz pour les CSE et représentants du personnel – Semaine 3

    • février 28, 2022
    • Envoyé par : Upgreyd
    • Catégories: CSE, représentant du personnel
    Aucun commentaire

    Cette semaine dans notre quiz, nous abordons l’inaptitude physique d’origine non professionnelle et la consultation du CSE, l’entretien professionnel des représentants du personnel en début de mandat et la section syndicale.

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  • Quiz pour les CSE et représentants du personnel – Semaine 2

    • février 21, 2022
    • Envoyé par : Upgreyd
    • Catégories: CSE, représentant du personnel
    Aucun commentaire

    Cette semaine dans notre quiz, nous abordons le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes, la consultation du CSE en cas d’inaptitude physique du salarié d’origine non professionnelle et le local du CSE.

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  • Harcèlement moral et faute inexcusable de l’employeur

    • janvier 1, 2021
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: accident du travail, exécution du contrat, Harcèlement moral, maladie professionnelle, obligation de sécurité
    Aucun commentaire

    A le caractère de faute inexcusable, l’employeur qui avait conscience du danger encouru par ses salariés, en raison de son expérience ou de ses connaissances techniques, sans qu’aucune mesure ne soit prise pour les en préserver.

    Lire plus
  • L’inaptitude physique d’origine non professionnelle – L’absence de consultation du CSE …

    • octobre 24, 2020
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: consultation, CSE, inaptitude physique, Licenciement, obligation de reclassement
    Aucun commentaire

    Le législateur a étendu l’obligation de consultation des membres du CSE aux inaptitudes ayant une origine non professionnelle (art. L.1226-2 du Code du travail) afin de recueillir leur avis sur les possibilités de reclassement du salarié.

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  • Le référé probatoire – Une arme redoutable pour obtenir le paiement des heures supplémentaires, et plus généralement pour obtenir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige
  • Licenciement pour motif personnel – vidéo 2 – La mise à pied à titre conservatoire
  • Les jours fériés
  • Période et ordre de départ en congé payé
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    Accompagnement CSE - PME -PMI

    ICMP est une société de conseil en ressources humaines et management. Elle a pour ambition d’accompagner les Comités Sociaux et Economiques (CSE) dans l’exercice de leurs attributions, et les PME-PMI dans la gestion de leurs ressources humaines au quotidien, en apportant un soutien professionnel et en proposant une assistance opérationnelle et personnalisée. L’histoire d’ICMP est partie d’une idée toute simple, celle que dans une entreprise il était essentiel d’avoir un Management Participatif au sein duquel une Intelligence Collective permettant d’avancer vers un but commun serait possible. Le sigle ICMP était né.

    Publications

    • Le référé probatoire – Une arme redoutable pour obtenir le paiement des heures supplémentaires, et plus généralement pour obtenir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige juin 17, 2023
    • Licenciement pour motif personnel – vidéo 2 – La mise à pied à titre conservatoire mai 25, 2023

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