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Licenciement pour motif personnel – vidéo 1 – les différents licenciements
- avril 26, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: inaptitude physique, Licenciement
Aucun commentaireCette vidéo est axée sur la thématique du licenciement pour motif personnel dans laquelle nous abordons :
– Les différents licenciements pour motif personnel, qu’ils soient fautifs ou ayant pour origine une inaptitude physique,
– Les conséquences des différents licenciements (préavis, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congé payé),
– Le droit au chômage.Sur cette thématique, dans nos prochaines vidéos, nous aborderons :
1/ Définition de la faute simple, grave et lourde,
2/ Procédure de licenciement,
3/ La mise à pied à titre conservatoire,
4/ Le cas de l’insuffisance professionnelle,
5/ L’inaptitude physique, l’obligation de reclassement,
6/ Les documents de rupture,
7/ La portabilité du salarié.Nous nous réservons la possibilité d’ajouter des sujets complémentaires sur cette thématique.
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Inaptitude: l’impossibilité de reclassement doit être clairement énoncée dans la lettre de licenciement
- janvier 30, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: inaptitude physique, Licenciement
Il ne se déduit pas de la lettre de licenciement pour inaptitude l’impossibilité de reclassement, cette dernière doit être clairement énoncée.
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Quiz pour les CSE et représentants du personnel – Semaine 3
- février 28, 2022
- Envoyé par : Upgreyd
- Catégories: CSE, représentant du personnel
Cette semaine dans notre quiz, nous abordons l’inaptitude physique d’origine non professionnelle et la consultation du CSE, l’entretien professionnel des représentants du personnel en début de mandat et la section syndicale.
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Quiz pour les CSE et représentants du personnel – Semaine 2
- février 21, 2022
- Envoyé par : Upgreyd
- Catégories: CSE, représentant du personnel
Cette semaine dans notre quiz, nous abordons le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes, la consultation du CSE en cas d’inaptitude physique du salarié d’origine non professionnelle et le local du CSE.
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Harcèlement moral et faute inexcusable de l’employeur
- janvier 1, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: accident du travail, exécution du contrat, Harcèlement moral, maladie professionnelle, obligation de sécurité
A le caractère de faute inexcusable, l’employeur qui avait conscience du danger encouru par ses salariés, en raison de son expérience ou de ses connaissances techniques, sans qu’aucune mesure ne soit prise pour les en préserver.
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L’inaptitude physique d’origine non professionnelle – L’absence de consultation du CSE …
- octobre 24, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, inaptitude physique, Licenciement, obligation de reclassement
Le législateur a étendu l’obligation de consultation des membres du CSE aux inaptitudes ayant une origine non professionnelle (art. L.1226-2 du Code du travail) afin de recueillir leur avis sur les possibilités de reclassement du salarié.