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  • Les élections professionnelles

    • avril 26, 2023
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, représentant du personnel
    Aucun commentaire

    Cette vidéo est axée sur la thématique des élections professionnelles du CSE dans laquelle nous abordons :

    – La réforme prévoyant la mise en place des CSE,
    – Le renouvellement des élections professionnelles du CSE,
    – Le calendrier des élections professionnelles du CSE,
    – Qui peut se présenter aux élections professionnelles,
    – Le protocole d’accord préélectoral,
    – Le 1er et le 2ème tour des élections professionnelles,
    – Le recours en cas de litige aux élections professionnelles.

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  • Thématique harcèlement moral – vidéo 3

    • décembre 19, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, délai de prescription, exécution du contrat, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
    Aucun commentaire

    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.

    Nous abordons ici :

    – La place du harcèlement moral dans le document unique de l’évaluation des risques professionnels (DUERP),
    – Qui rédige le DUERP,
    – Qui participe à l’élaboration du DUERP,
    – Le rappel de la définition du harcèlement moral,
    – L’analyse des risques comme prérogative du CSE et de la CSST,
    – Le PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus,
    – Le rapport annuel de prévention présenté par l’employeur au CSE et à la CSST au terme de l’année.

    Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :

    – Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
    – Le CSE et l’expertise,
    – Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne.

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  • Thématique harcèlement moral – vidéo 2

    • octobre 5, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: consultation, CSE, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
    Aucun commentaire

    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.

    Nous abordons ici :

    – La place du harcèlement moral dans le document unique de l’évaluation des risques professionnels (DUERP),
    – Qui rédige le DUERP,
    – Qui participe à l’élaboration du DUERP,
    – Le rappel de la définition du harcèlement moral,
    – L’analyse des risques comme prérogative du CSE et de la CSST,
    – Le PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus,
    – Le rapport annuel de prévention présenté par l’employeur au CSE et à la CSST au terme de l’année.

    Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :

    – Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
    – Le CSE et l’expertise,
    – Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne.

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  • La Loi santé au travail

    • mai 20, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: consultation, CSE, formation professionnelle, médecine du travail, obligation de sécurité, santé sécurité
    Aucun commentaire

    Cette vidéo est axée sur la thématique de la Loi santé au travail dans laquelle nous abordons :

    – la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle homme-femme,
    – le document unique des risques professionnels (DURP) et la consultation du CSE,
    – le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés,
    – le principe de prévention avec la désinsertion professionnelle en matière de visite médicale de la médecine du travail,
    – la modification de la durée de la formation santé sécurité et conditions de travail (SSCT).

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  • Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

    • mai 18, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, harcèlement, obligation de sécurité, santé sécurité
    Aucun commentaire

    Cette vidéo est axée sur la thématique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans laquelle nous abordons :

    – les nouvelles dispositions de la Loi travail en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
    – une nouvelle définition des situations pouvant entraîner du harcèlement sexuel,
    – le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de prévention,
    – le référent de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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  • La visite médicale de mi-carrière

    • mai 17, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, obligation de sécurité, santé sécurité
    Aucun commentaire

    Cette vidéo est axée sur la thématique de la formation de la visite médicale de mi-carrière dans laquelle nous abordons :

    – la date de l’organisation de la visite médicale de mi-carrière,
    – l’objectif de la visite médicale de mi-carrière,
    – la possibilité pour le médecin du travail de proposer des mesures d’adaptation ou de transformation du poste,
    – l’avis du CSE sur les mesures d’adaptation ou de transformation du poste,
    – le référent handicap.

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  • Quiz pour les CSE et représentants du personnel – Semaine 3

    • février 28, 2022
    • Envoyé par : Upgreyd
    • Catégories: CSE, représentant du personnel
    Aucun commentaire

    Cette semaine dans notre quiz, nous abordons l’inaptitude physique d’origine non professionnelle et la consultation du CSE, l’entretien professionnel des représentants du personnel en début de mandat et la section syndicale.

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  • Quiz pour les CSE et représentants du personnel – Semaine 2

    • février 21, 2022
    • Envoyé par : Upgreyd
    • Catégories: CSE, représentant du personnel
    Aucun commentaire

    Cette semaine dans notre quiz, nous abordons le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes, la consultation du CSE en cas d’inaptitude physique du salarié d’origine non professionnelle et le local du CSE.

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  • Quiz pour les CSE et représentants du personnel – Semaine 1

    • février 9, 2022
    • Envoyé par : Upgreyd
    • Catégories: CSE, représentant du personnel
    Aucun commentaire

    Cette semaine dans notre quiz, nous abordons la question de la prescription concernant le délit d’entrave, la durée de conservation des documents comptables du CSE et la distribution des tracts syndicaux dans le secteur privé.

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  • Quiz pour les CSE et représentants du personnel

    • février 9, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, représentant du personnel
    Aucun commentaire

    Nous sommes heureux de vous annoncer qu’à partir du 14 février, et ce, tous les lundis, nous publierons sur les réseaux sociaux un petit quiz comportant 3 questions ayant attrait aux prérogatives des représentants des personnels.

    Ainsi tout en vous amusant, vous aurez la possibilité de vérifier régulièrement vos connaissances et éventuellement les mettre à jour.

    Nous vous donnons donc rendez au 14 février et n’hésitez pas à le faire savoir auprès des autres membres de vos CSE et autres représentants.

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  • Les jours fériés
  • Période et ordre de départ en congé payé
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    ICMP est une société de conseil en ressources humaines et management. Elle a pour ambition d’accompagner les Comités Sociaux et Economiques (CSE) dans l’exercice de leurs attributions, et les PME-PMI dans la gestion de leurs ressources humaines au quotidien, en apportant un soutien professionnel et en proposant une assistance opérationnelle et personnalisée. L’histoire d’ICMP est partie d’une idée toute simple, celle que dans une entreprise il était essentiel d’avoir un Management Participatif au sein duquel une Intelligence Collective permettant d’avancer vers un but commun serait possible. Le sigle ICMP était né.

    Publications

    • Le référé probatoire – Une arme redoutable pour obtenir le paiement des heures supplémentaires, et plus généralement pour obtenir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige juin 17, 2023
    • Licenciement pour motif personnel – vidéo 2 – La mise à pied à titre conservatoire mai 25, 2023

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