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Le droit d’enquête des élus du CSE
- février 14, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: accident du travail, consultation, CSE, harcèlement, Harcèlement moral, information consultation, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
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Le CSE (Comité Social et Economique) dispose en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de la possibilité de réaliser des enquêtes notamment lors de la survenance d’un accident du travail.
Le Code du travail définit que la délégation du personnel au comité social et économique « contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel »
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– Une présentation générale du thème
– Un focus sur l’enquête en cas de harcèlement moral présumé
– Les phases de l’enquête de harcèlement présumé -
Le référent harcèlement
- janvier 30, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, harcèlement, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Cette vidéo est axée sur le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes :
– Tout Comité Social et Economique (CSE) doit désigner sous la forme d’une résolution adoptée selon modalités de l’article L.2315-32 du Code du travail, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Précisons que tout membre du CSE qu’il soit titulaire ou suppléant peut occuper ce poste pour la durée du mandat.– Côté employeur, il est tenu de désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dès lors que l’entreprise emploie au moins 250 salariés. (Art. L.1153-5-1 du Code du travail).
MAIS ETES VOUS EN MESURE DE REMPLIR VOTRE ROLE DE REFERENT HARCELEMENT EN L’ABSENCE DE TOUTE FORMATION ?
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Les formations obligatoires des membres du CSE
- janvier 27, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, représentant du personnel, Uncategorized
Cette vidéo est axée sur la formation SSCT et la formation économique des membres du CSE.
En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE) :
– vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur en matière des risques professionnels, en particulier pendant cette période de crise du Coronavirus.
Rappelons que l’un des rôles des élus du CSE est de prévenir et d’alerter sur les risques professionnels rencontrés au cours de votre mandat.MAIS ETES VOUS EN MESURE DE REMPLIR CETTE MISSION SI VOUS N’AVEZ PAS ASSISTE A LA FORMATION SSCT (SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL) ?
– vous avez également la charge d’assurer l’expression collective des salariés et donc leurs intérêts auprès de la Direction dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise mais également dans son organisation, sa formation professionnelle et ses techniques de production.
MAIS ETES EN MESURE DE REMPLIR CETTE MISSION SI VOUS N’AVEZ PAS ASSISTE A LA FORMATION ECONOMIQUE DES MEMBRES DU CSE (pour les CSE de 50 salariés et plus) ?
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Focus sur l’information et la consultation des CSE de 50 salariés et plus, concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise
- janvier 17, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, information consultation, représentant du personnel
Le CSE de 50 salariés et plus à pour attribution, notamment, le fait d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Raison pour laquelle il doit être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
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Plan de continuité d’activité – facultatif mais essentiel en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- janvier 16, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Selon la nature de l’activité d’une entreprise, la multiplication des mouvements sociaux, des crises sanitaires, des intempéries ou des cyberattaques, peut affecter l’activité de l’entreprise. Pour faire face à de telles menaces, les entreprises disposent notamment d’un outil de prévention adaptable à chaque situation : le plan de continuité d’activité (PCA).
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Décryptage du document unique d’évaluation des risques professionnels
- janvier 15, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) sert à évaluer les risques pour la santé et la sécurité des salariés.
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L’inaptitude physique d’origine non professionnelle – L’absence de consultation du CSE …
- octobre 24, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, inaptitude physique, Licenciement, obligation de reclassement
Le législateur a étendu l’obligation de consultation des membres du CSE aux inaptitudes ayant une origine non professionnelle (art. L.1226-2 du Code du travail) afin de recueillir leur avis sur les possibilités de reclassement du salarié.
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Après l’heure, c’est plus l’heure ? A voir…
- octobre 20, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, élections professionnelles
Un client nous a interrogés sur la possibilité de refuser une liste électorale déposée par un syndicat après la date limite de dépôt des listes dans le cadre du 1er tour des élections professionnelles du CSE.
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