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L’activité partielle
- février 7, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: Activité partielle, CSE, information consultation
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Cette vidéo est axée sur la thématique des dernières dispositions qui encadrent l’activité partielle, à savoir :
– La durée maximale autorisée,
– L’information du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus sur le projet de recours et ses conditions de mise en œuvre. -
Le licenciement d’un membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
- février 5, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, Licenciement
Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement d’un membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés, dans laquelle nous abordons :
– La question de la consultation du CSE sur le projet de licenciement à la lumière de l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 décembre 2021 (avis 453069).
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Votre temps de travail est organisé sur le principe de l’annualisation – en êtes-vous si sûr?
- janvier 17, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, contrat, CSE, représentant du personnel
Certains employeurs souhaitent organiser la durée de travail sur le principe de l’annualisation (on parle aussi de modulation pour une période différente à l’année) afin d’obtenir une certaine souplesse pour faire face à des variations d’activités au sein de l’entreprise, et ce, à moindre coût.
Pour autant, beaucoup de petites entreprises s’affranchissement des contraintes liées à ce type d’organisation.
Nous vous proposons ici un éclairage synthétique concernant l’annualisation et les risques encourus par l’employeur en cas de non-respect des obligations liées à ce type de mise en place.
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Le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE
- décembre 27, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: ASC, budget de fonctionnement du CSE, CSE
Cette vidéo est axée sur la thématique du transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE, dans laquelle nous abordons :
– La clôture des comptes des CSE,
– Les différents budgets du CSE,
– Les modalités de transfert d’une partie du budget de fonctionnement sur le compte des activités sociales et culturelles (ASC),
– La contrainte des frais d’expertise pris en charge par l’employeur en lieu et place du CSE et sa conséquence sur le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. -
Le CSE et les chèques cadeaux
- décembre 24, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: ASC, CSE
Cette vidéo est axée sur la thématique du CSE et des chèques cadeaux, dans laquelle nous abordons :
– Le CSE et le budget des ASC (activités sociales et culturelles),
– Le pouvoir de décision du CSE sur le montant des chèques cadeaux et les éventuelles variables en l’absence d’abondement de l’entreprise,
– le rôle de négociation du CSE lorsque l’origine du chèque cadeau provient en tout ou partie de l’entreprise,
– Les bénéficiaires du chèque cadeau,
– L’absence de cotisation sociale sur le montant des chèques cadeaux conditionnée à des critères, à savoir le lien du chèque cadeau avec un évènement précis, Noël, naissance, mariage …, son montant maximum,
– La dérogation pour l’année 2021 concernant le montant maximum du chèque cadeau. -
L’accompagnement des CSE par ICMP
- octobre 19, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: CSE
Juliana vous explique en quoi consiste notre accompagnement pour les CSE (Comité social et économique).
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Précisions sur la Loi relative au Pass sanitaire et ou sur l’obligation vaccinale
- août 11, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, exécution du contrat, représentant du personnel
Cette vidéo est axée sur la thématique de la Loi relative au Pass sanitaire dans laquelle nous abordons :
– La date d’entrée de la Loi,
– Le Pass sanitaire distinct de l’obligation vaccinale,
– Ce que comprend le Pass sanitaire,
– L’impact de la Loi dans les entreprises de 50 salariés et plus, pris sous l’angle du CSE,
– La consultation du CSE et le délai pour rendre un avis,
– Le défaut de Pass sanitaire et la conséquence sur le contrat de travail. -
Les congés payés – vidéo 1
- juillet 1, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, exécution du contrat
Cette vidéo est axée sur la thématique des congés payés.
Ce sujet étang vaste, nous avons décidé de réaliser plusieurs vidéos concernant cette thématique.Dans la vidéo n° 1, nous abordons :
– l’acquisition des congés payés,
– la période de référence des congés payés,
– la période du congé principal,
– le départ en congés payés,
– les indemnités de congés payés,
– l’incidence des congés payés sur le mandat du représentant du personnel. -
Les entretiens professionnels
- juin 28, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, exécution du contrat
Cette vidéo est axée sur les entretiens professionnels.
Ils sont fixés tous les 2 ans (sauf périodicité différente fixée par accord collectif) et ont pour objet les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualification et d’emploi.
Ils ne doivent pas porter sur son évaluation au travail.
Tous les 6 ans, ces entretiens doivent faire un état récapitulatif de son parcours professionnel.
Enfin, ces entretiens sont à différencier des entretiens d’évaluation qui ne sont pas obligatoires et qui interviennent souvent chaque année en présence du responsable N+1, voire N+2. -
Le règlement intérieur du CSE
- mai 16, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, représentant du personnel
Cette vidéo est axée sur le règlement intérieur du CSE et son contenu.
Pour rappel, l’article L.2315-24 du Code du travail dispose que le CSE détermine à travers un règlement intérieur les modalités relatives à l’exercice de ses missions concernant :
– son fonctionnement,
– ses rapports avec les salariés.
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