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Le droit à la déconnexion
- mai 14, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: Activité partielle, consultation, CSE, information consultation, représentant du personnel
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La connexion permanente à un ou plusieurs outils professionnels accentue les risques de stress, l’épuisement professionnel ou encore l’agressivité.
Le Code du travail prévoit depuis le 1er janvier 2017 un « droit à la déconnexion » qui s’applique à tous les salariés et impose aux entreprises de mettre en place des instruments de régulation divers.
L’idée est de nourrir la réflexion, entre les différents acteurs de la sécurité au travail, sur les pratiques de travail et l’organisation afin de rétablir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
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Les budgets du CSE
- mai 5, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, information consultation, représentant du personnel
Dans les règles de fonctionnement du CSE des entreprises de 50 salariés et plus, le Comité Social et Economique dispose de différents moyens notamment financiers à savoir deux types de budgets :
– Le budget de fonctionnement,
– La subvention dédiée aux activités sociales et culturelles (ASC).Les budgets du CSE sont calculés en fonction de la masse salariale brute de l’entreprise soit celle qui est égale à l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application de la législation de la sécurité sociale, à l’exception des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (art. L. 2315-61 et L. 2312-83 du Code du travail).
Il faut donc se référer à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.Les deux budgets présentent un caractère autonome.
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La qualité de vie au travail (QVT) et le rôle du CSE
- avril 28, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, santé sécurité
Cette vidéo est axée sur la qualité de vie au travail des salariés (QVT) et le rôle du CSE.
Pour rappel, le CSE doit promouvoir la santé la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise (art. L.2312-5 du Code du travail pour les CSE de moins de 50 salariés, et L.2312-9 du Code du travail pour les CSE de 50 salariés et plus).
La QVT s’inscrit dans un projet d’amélioration des conditions de travail en corrélation avec la performance de l’entreprise.
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L’organisation du télétravail et rôle du CSE dans sa mise en place et son suivi
- avril 25, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, information consultation, représentant du personnel, SSCT, Télétravail
Une petite vidéo dans laquelle nous abordons :
• Le concours du CSE dans la mise en place du télétravail,
• La négociation par accord,
• La mise en place d’une charte soumise à l’avis du CSE et son contenu,
• La conclusion d’un accord individuel avec le salarié,
• Le rôle du CSE dans l’organisation et le suivi du télétravail. -
Les informations et consultations obligatoires des membres du CSE
- avril 1, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, information consultation, représentant du personnel
Accompagnant de nombreux CSE, nous constatons que bien trop d’entreprises passent « au chausse-pied » la question de la consultation de cette instance représentative.
Retrouvez une vidéo qui aborde le sujet dans lequel il est évoqué :
– La notion d’information du CSE,
– Les différentes consultations du CSE (les consultations récurrentes avec les 3 grandes thématiques et les consultations ponctuelles),
– L’avis éclairé du CSE,
– Le délai pour rendre un avis,
– L’appel à l’expertise,
– La BDES. -
La formation professionnelle – le rôle du CSE
- mars 26, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, formation professionnelle, information consultation, représentant du personnel
Cette vidéo est axée principalement sur la thématique du rôle du CSE dans la formation professionnelle prises sous :
1/ L’angle de la consultation du CSE,
2/ L’information et la sensibilisation des salariés concernant l’utilisation du CPF (compte personnel de formation),
3/ L’entretien professionnel obligatoire. -
La journée de solidarité
- mars 19, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, exécution du contrat
La journée de solidarité est obligatoire dans toutes les entreprises conformément à la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Le Conseil d’Etat a jugé que cette journée de solidarité ne constitue pas une journée de « travail forcé ou obligatoire » au sens de l’Organisation internationale du travail (OIT) mais une obligation civique normale conforme avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
En outre, le Conseil constitutionnel a jugé que cette journée n’est pas anticonstitutionnelle dans sa décision du 22 juillet 2011 n°2011-148/154 QPC.
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– A quelle date doit-elle être fixée ?
– De quelle durée doit-elle être ? Cas du temps plein et du temps partiel
– Que se passe-t-il en cas d’absence du salarié ?
– Comment fixer la date de la journée de solidarité ?
– Cas d’un fractionnement de la journée de solidarité
– Conséquence sur la rémunération
– En cas de changement d’employeur en cours d’année
– Et dans la fonction publique ? -
La consultation du Comité Social et Economique (CSE)
- mars 13, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: consultation
Accompagnant de nombreux CSE, nous constatons que bien trop d’entreprises passent « au chausse-pied » la question de la consultation de cette instance représentative.
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– La consultation c’est quoi ?
– Les différents types de consultation
– La procédure de consultation
– Le délai d’examen -
La BDES – base de données économiques et sociales
- février 22, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: Uncategorized
Cette vidéo est axée sur la BDES (base de données économiques et sociales).
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la BDES est obligatoire. Elle a pour objet de recueillir les éléments nécessaires aux informations/consultations récurrentes du CSE.
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Le délit d’entrave et le CSE
- février 22, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: obligation de sécurité
Le délit d’entrave se définit comme un manquement aux règles de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE).
Nous abordons dans cet article les points suivants :– Le délit sous l’approche du droit pénal
– Le responsable de l’infraction (personne physique/ personne morale
– La prescription
– Quelle procédure faut-il engager ?
– La nécessaire résolution du CSE et la délégation expresse
– Quelques exemples de délits d’entrave :
– Sanction du délit d’entrave
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