La formation professionnelle – le rôle du CSE

Cette vidéo est axée principalement sur la thématique du rôle du CSE dans la formation professionnelle prises sous :

1/ L’angle de la consultation du CSE,

2/ L’information et la sensibilisation des salariés concernant l’utilisation du CPF (compte personnel de formation),

3/ L’entretien professionnel obligatoire.

1/ En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE) de 50 salariés et plus, vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur et à ce titre vous devez être consulté sur la formation professionnelle et continue au visa de l’article L.2312-8 3° du Code du travail.

Il s’agit d’une consultation annuelle dite récurrente qui s’inscrit pour partie dans les orientations stratégiques de l’entreprise et pour partie dans la politique sociale de l’entreprise. Art. L.2312-18 du Code du travail

Voir notre publication sur la consultation du CSE.

Et vous pouvez retrouver des informations sur le plan de formation dans la BDES.

Voir notre vidéo sur la BDES

(…)

3/ L’entretien professionnel obligatoire (art. L.6315-1 du Code du travail) doit se dérouler tous les 2 ans avec chaque salarié aux fins d’aborder sa perspective d’’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi.

Précisant que cet entretien ne doit pas porter sur son évaluation.

Fabien THOMAS
Directeur de la société ICMP


contact@icmp-rh.fr
06 62 65 90 48 – 09 53 19 02 17
Facebook
icmp-rh.fr

Poursuivez votre lecture...

  • Le référé probatoire – Une arme redoutable pour obtenir le paiement des heures supplémentaires, et plus généralement pour obtenir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige

    Le référé probatoire a pour objet de permettre avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. Le juge des référés s’attachera à vérifier si la demande est indispensable au droit de la preuve et proportionné au but recherché.

    juin 17, 2023
  • Licenciement pour motif personnel – vidéo 2 – La mise à pied à titre conservatoire

    Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement pour motif personnel dans laquelle nous abordons :

    – L’objectif de la mise à pied conservatoire,
    – Le formalisme de la mise à pied à titre conservatoire,
    – La concomitance de la mise à pied à titre conservatoire avec la procédure de licenciement,
    – les effets de la mise à pied à titre conservatoire sur le contrat de travail,
    – les effets de la rupture en cas de mise à pied à titre conservatoire.

    Sur cette thématique, dans nos prochaines vidéos, nous aborderons :

    1/ Définition de la faute simple, grave et lourde,
    2/ Procédure de licenciement,
    3/ Le cas de l’insuffisance professionnelle,
    4/ L’inaptitude physique, l’obligation de reclassement,
    5/ Les documents de rupture,
    6/ La portabilité du salarié.

    mai 25, 2023
  • Les jours fériés

    Cette vidéo est axée sur la thématique des jours fériés dans laquelle nous abordons :

    – Les différents jours fériés,
    – Le régime de rémunération des jours fériés,
    – Le cas du 1er mai,
    – L’examen de vos conventions collectives et de vos accords d’entreprise,
    – Le cas d’un jour férié tombant un dimanche,
    – Les ponts,
    – La consultation du CSE.

    avril 27, 2023