Le règlement intérieur du CSE

Cette vidéo est axée sur le règlement intérieur du CSE et son contenu.

Pour rappel, l’article L.2315-24 du Code du travail dispose que le CSE détermine à travers un règlement intérieur les modalités relatives à l’exercice de ses missions concernant :

– son fonctionnement,

– ses rapports avec les salariés.

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter.

 

Fabien THOMAS
Directeur de la société ICMP


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