Après l’heure, c’est plus l’heure ? A voir…
- octobre 20, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, élections professionnelles

Hier, un client nous a interrogés sur la possibilité de refuser une liste électorale déposée par un syndicat après la date limite de dépôt des listes dans le cadre du 1er tour des élections professionnelles du CSE.
Ajoutant que bien que n’étant pas signataire du protocole préélectoral, il est réputé y avoir adhéré en raison de l’absence de réserve émise lors du dépôt de sa liste de candidats.
- Explications
Poursuivez votre lecture...
-
Le référé probatoire – Une arme redoutable pour obtenir le paiement des heures supplémentaires, et plus généralement pour obtenir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige
Le référé probatoire a pour objet de permettre avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. Le juge des référés s’attachera à vérifier si la demande est indispensable au droit de la preuve et proportionné au but recherché.
juin 17, 2023 Lire plus -
Licenciement pour motif personnel – vidéo 2 – La mise à pied à titre conservatoire
Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement pour motif personnel dans laquelle nous abordons :
– L’objectif de la mise à pied conservatoire,
– Le formalisme de la mise à pied à titre conservatoire,
– La concomitance de la mise à pied à titre conservatoire avec la procédure de licenciement,
– les effets de la mise à pied à titre conservatoire sur le contrat de travail,
– les effets de la rupture en cas de mise à pied à titre conservatoire.Sur cette thématique, dans nos prochaines vidéos, nous aborderons :
1/ Définition de la faute simple, grave et lourde,
2/ Procédure de licenciement,
3/ Le cas de l’insuffisance professionnelle,
4/ L’inaptitude physique, l’obligation de reclassement,
5/ Les documents de rupture,
6/ La portabilité du salarié.mai 25, 2023 Lire plus -
Les jours fériés
Cette vidéo est axée sur la thématique des jours fériés dans laquelle nous abordons :
– Les différents jours fériés,
– Le régime de rémunération des jours fériés,
– Le cas du 1er mai,
– L’examen de vos conventions collectives et de vos accords d’entreprise,
– Le cas d’un jour férié tombant un dimanche,
– Les ponts,
– La consultation du CSE.avril 27, 2023 Lire plus