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Quiz pour les CSE et représentants du personnel – Semaine 4
- mars 7, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: budget de fonctionnement du CSE, CSE, représentant du personnel
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Cette semaine dans notre quiz nous abordons la méthode pour demander une réunion extraordinaire du CSE, l’ordre du jour du CSE lors d’une réunion supplémentaire pour épuiser les questions de la réunion précédente et le point de départ de la prescription concernant les budgets du CSE.
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Le temps partiel – un risque de requalification à temps plein
- avril 21, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: temps partiel
Le risque principal d’un contrat à temps partiel pour un employeur c’est qu’il soit requalifié à temps plein avec pour conséquence un rappel de salaire.
Aussi, quelques précautions s’imposent pour éviter de sérieuses difficultés.Nous abordons dans cet article les points suivants :
• Le temps partiel est formalisé par un contrat écrit,
• L’absence de contrat écrit et /ou l’absence de répartition de la durée de travail entre les jours sur la semaine et les semaines sur le mois,
• Quelques exemples de requalification à temps plein,
• Une autre voie de requalification à temps plein,
• Une requalification à temps plein, peu important l’existence d’un autre emploi,
• La prescription. -
Le délit d’entrave et le CSE
- février 22, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: obligation de sécurité
Le délit d’entrave se définit comme un manquement aux règles de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE).
Nous abordons dans cet article les points suivants :– Le délit sous l’approche du droit pénal
– Le responsable de l’infraction (personne physique/ personne morale
– La prescription
– Quelle procédure faut-il engager ?
– La nécessaire résolution du CSE et la délégation expresse
– Quelques exemples de délits d’entrave :
– Sanction du délit d’entrave
