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  • Thématique harcèlement moral – vidéo 4

    • décembre 22, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, Harcèlement moral, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.
    Nous abordons ici :

    – Le droit d’alerte du CSE (atteinte aux droits des personnes – art. L.2312-59 du Code du travail),
    – Le formalisme du droit d’alerte,
    – La procédure du droit d’alerte,
    – La saisine du Conseil de prud’hommes.

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  • L’absence de harcèlement moral n’exclut pas une violation de l’obligation de prévention des agissements de harcèlement moral

    • décembre 20, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, exécution du contrat, Harcèlement moral, obligation de sécurité, santé sécurité, SSCT
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    L’obligation de prévention du harcèlement moral est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle.

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  • Thématique harcèlement moral – vidéo 3

    • décembre 19, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, délai de prescription, exécution du contrat, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.

    Nous abordons ici :

    – La place du harcèlement moral dans le document unique de l’évaluation des risques professionnels (DUERP),
    – Qui rédige le DUERP,
    – Qui participe à l’élaboration du DUERP,
    – Le rappel de la définition du harcèlement moral,
    – L’analyse des risques comme prérogative du CSE et de la CSST,
    – Le PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus,
    – Le rapport annuel de prévention présenté par l’employeur au CSE et à la CSST au terme de l’année.

    Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :

    – Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
    – Le CSE et l’expertise,
    – Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne.

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  • Thématique harcèlement moral – vidéo 2

    • octobre 5, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: consultation, CSE, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
    Aucun commentaire

    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.

    Nous abordons ici :

    – La place du harcèlement moral dans le document unique de l’évaluation des risques professionnels (DUERP),
    – Qui rédige le DUERP,
    – Qui participe à l’élaboration du DUERP,
    – Le rappel de la définition du harcèlement moral,
    – L’analyse des risques comme prérogative du CSE et de la CSST,
    – Le PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus,
    – Le rapport annuel de prévention présenté par l’employeur au CSE et à la CSST au terme de l’année.

    Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :

    – Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
    – Le CSE et l’expertise,
    – Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne.

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  • Thématique harcèlement moral – vidéo 1

    • octobre 4, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.

    Nous abordons ici :

    – La définition du harcèlement moral,
    – Le fait que toutes souffrances au travail ne relèvent pas nécessairement d’une situation de harcèlement moral,
    – Les différents harcèlements,
    – Le rôle de l’employeur en matière de harcèlement moral,
    – Les actions des salariés et du CSE.

    Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :

    – La prise en compte du harcèlement (RPS) dans l’élaboration de la DUERP (déclaration unique de l’évaluation des risques professionnels),
    – Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
    – Le CSE et l’expertise,
    – Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne.

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  • Une victime de harcèlement moral qui agresse verbalement son supérieur commet-elle une faute grave?

    • juin 20, 2021
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: exécution du contrat, Harcèlement moral, Licenciement, rupture du contrat
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    L’agression verbale commise par un salarié envers son supérieur hiérarchique résultant de son état pathologique, conséquence du harcèlement moral dont il est victime, ne constitue pas une faute.

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  • Le droit d’enquête des élus du CSE

    • février 14, 2021
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: accident du travail, consultation, CSE, harcèlement, Harcèlement moral, information consultation, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
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    Le CSE (Comité Social et Economique) dispose en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de la possibilité de réaliser des enquêtes notamment lors de la survenance d’un accident du travail.

    Le Code du travail définit que la délégation du personnel au comité social et économique « contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel »

    Nous abordons dans cet article les points suivants :

    – Une présentation générale du thème
    – Un focus sur l’enquête en cas de harcèlement moral présumé
    – Les phases de l’enquête de harcèlement présumé

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  • Harcèlement moral et faute inexcusable de l’employeur

    • janvier 1, 2021
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: accident du travail, exécution du contrat, Harcèlement moral, maladie professionnelle, obligation de sécurité
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    A le caractère de faute inexcusable, l’employeur qui avait conscience du danger encouru par ses salariés, en raison de son expérience ou de ses connaissances techniques, sans qu’aucune mesure ne soit prise pour les en préserver.

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  • Harcèlement moral – Mauvaise foi du salarié et fixation des termes du litige

    • octobre 23, 2020
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: Harcèlement moral, Licenciement
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    Les questions qui étaient posées à la Cour de cassation consistaient à savoir :
    1/ si l’employeur pouvait évoquer devant le Juge la mauvaise foi du salarié dénonçant des faits de harcèlement moral, alors que cela n’était pas indiqué dans sa lettre de licenciement,
    2/ si le Juge pouvait reconnaître la mauvaise foi du salarié.

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