2021 mars
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La formation professionnelle – le rôle du CSE
- mars 26, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, formation professionnelle, information consultation, représentant du personnel
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Cette vidéo est axée principalement sur la thématique du rôle du CSE dans la formation professionnelle prises sous :
1/ L’angle de la consultation du CSE,
2/ L’information et la sensibilisation des salariés concernant l’utilisation du CPF (compte personnel de formation),
3/ L’entretien professionnel obligatoire. -
La journée de solidarité
- mars 19, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, exécution du contrat
La journée de solidarité est obligatoire dans toutes les entreprises conformément à la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Le Conseil d’Etat a jugé que cette journée de solidarité ne constitue pas une journée de « travail forcé ou obligatoire » au sens de l’Organisation internationale du travail (OIT) mais une obligation civique normale conforme avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
En outre, le Conseil constitutionnel a jugé que cette journée n’est pas anticonstitutionnelle dans sa décision du 22 juillet 2011 n°2011-148/154 QPC.
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– A quelle date doit-elle être fixée ?
– De quelle durée doit-elle être ? Cas du temps plein et du temps partiel
– Que se passe-t-il en cas d’absence du salarié ?
– Comment fixer la date de la journée de solidarité ?
– Cas d’un fractionnement de la journée de solidarité
– Conséquence sur la rémunération
– En cas de changement d’employeur en cours d’année
– Et dans la fonction publique ? -
La consultation du Comité Social et Economique (CSE)
- mars 13, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: consultation
Accompagnant de nombreux CSE, nous constatons que bien trop d’entreprises passent « au chausse-pied » la question de la consultation de cette instance représentative.
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– La consultation c’est quoi ?
– Les différents types de consultation
– La procédure de consultation
– Le délai d’examen