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  • Licenciement pour motif personnel – vidéo 2 – La mise à pied à titre conservatoire

    • mai 25, 2023
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégorie: Licenciement
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    Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement pour motif personnel dans laquelle nous abordons :

    – L’objectif de la mise à pied conservatoire,
    – Le formalisme de la mise à pied à titre conservatoire,
    – La concomitance de la mise à pied à titre conservatoire avec la procédure de licenciement,
    – les effets de la mise à pied à titre conservatoire sur le contrat de travail,
    – les effets de la rupture en cas de mise à pied à titre conservatoire.

    Sur cette thématique, dans nos prochaines vidéos, nous aborderons :

    1/ Définition de la faute simple, grave et lourde,
    2/ Procédure de licenciement,
    3/ Le cas de l’insuffisance professionnelle,
    4/ L’inaptitude physique, l’obligation de reclassement,
    5/ Les documents de rupture,
    6/ La portabilité du salarié.

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  • Thématique harcèlement moral – vidéo 4

    • décembre 22, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, Harcèlement moral, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.
    Nous abordons ici :

    – Le droit d’alerte du CSE (atteinte aux droits des personnes – art. L.2312-59 du Code du travail),
    – Le formalisme du droit d’alerte,
    – La procédure du droit d’alerte,
    – La saisine du Conseil de prud’hommes.

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  • La prise d’acte de rupture

    • avril 19, 2021
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, exécution du contrat, représentant du personnel, rupture du contrat
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    La prise d’acte est un mode de rupture basée sur l’inexécution d’obligations importantes de l’employeur à l’égard du salarié qui a pour conséquence la rupture du contrat de travail. On parle d’obligations du contrat synallagmatique, c’est-à-dire, d’obligations réciproques l’un envers l’autre.

    Elle trouve son fondement juridique aux articles 1224 à 1230 du Code civil (anciennement 1184).

    Enfin, c’est la jurisprudence qui en fixe les contours.

    Nous abordons dans cet article les points suivants :

    – Un manquement suffisamment grave et récent de l’employeur qui fait obstacle à la poursuite du contrat de travail peut justifier une prise d’acte,
    – L’auteur de la prise d’acte de rupture,
    – Peut-on prendre acte de la rupture avec n’importe quel contrat ?,
    – L’effet de la prise d’acte sur le contrat de travail (CDI – CDD),
    – Le cas du salarié protégé,
    – Date de la rupture de la prise d’acte,
    – Le formalisme de la prise d’acte,
    – La saisine directe du bureau de jugement du Conseil de prud’hommes,
    – L’examen des griefs de la prise d’acte par les Juges du fond,
    – La prescription en matière de prise d’acte de rupture.

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