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Le référé probatoire – Une arme redoutable pour obtenir le paiement des heures supplémentaires, et plus généralement pour obtenir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige
- juin 17, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: droit de la preuve
Aucun commentaireLe référé probatoire a pour objet de permettre avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. Le juge des référés s’attachera à vérifier si la demande est indispensable au droit de la preuve et proportionné au but recherché.
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Licenciement pour motif personnel – vidéo 2 – La mise à pied à titre conservatoire
- mai 25, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: Licenciement
Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement pour motif personnel dans laquelle nous abordons :
– L’objectif de la mise à pied conservatoire,
– Le formalisme de la mise à pied à titre conservatoire,
– La concomitance de la mise à pied à titre conservatoire avec la procédure de licenciement,
– les effets de la mise à pied à titre conservatoire sur le contrat de travail,
– les effets de la rupture en cas de mise à pied à titre conservatoire.Sur cette thématique, dans nos prochaines vidéos, nous aborderons :
1/ Définition de la faute simple, grave et lourde,
2/ Procédure de licenciement,
3/ Le cas de l’insuffisance professionnelle,
4/ L’inaptitude physique, l’obligation de reclassement,
5/ Les documents de rupture,
6/ La portabilité du salarié. -
Les jours fériés
- avril 27, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, jours fériés
Cette vidéo est axée sur la thématique des jours fériés dans laquelle nous abordons :
– Les différents jours fériés,
– Le régime de rémunération des jours fériés,
– Le cas du 1er mai,
– L’examen de vos conventions collectives et de vos accords d’entreprise,
– Le cas d’un jour férié tombant un dimanche,
– Les ponts,
– La consultation du CSE. -
Période et ordre de départ en congé payé
- avril 27, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: congés payés, CSE
Cette vidéo est axée sur la thématique de la période et l’ordre de départ en congé payé dans laquelle nous abordons :
– Les accords de branche ou d’entreprise ou à défaut la consultation du CSE,
– La détermination de la période des congés payés,
– La période du congé principal,
– Le délai pour porter à la connaissance des salariés la période des congés payés,
– La détermination des critères de l’ordre de départ en congé payé,
– La communication de l’ordre de départ en congé payé aux salariés,
– Le défaut d’information des périodes et ordre de départ en congé payé,
– La charge de la preuve en cas de litige sur le respect de l’information des périodes et ordre de départ en congé payé. -
Licenciement pour motif personnel – vidéo 1 – les différents licenciements
- avril 26, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: inaptitude physique, Licenciement
Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement pour motif personnel dans laquelle nous abordons :
– Les différents licenciements pour motif personnel, qu’ils soient fautifs ou ayant pour origine une inaptitude physique,
– Les conséquences des différents licenciements (préavis, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congé payé),
– Le droit au chômage.Sur cette thématique, dans nos prochaines vidéos, nous aborderons :
1/ Définition de la faute simple, grave et lourde,
2/ Procédure de licenciement,
3/ La mise à pied à titre conservatoire,
4/ Le cas de l’insuffisance professionnelle,
5/ L’inaptitude physique, l’obligation de reclassement,
6/ Les documents de rupture,
7/ La portabilité du salarié.Nous nous réservons la possibilité d’ajouter des sujets complémentaires sur cette thématique.
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Les élections professionnelles
- avril 26, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, représentant du personnel
Cette vidéo est axée sur la thématique des élections professionnelles du CSE dans laquelle nous abordons :
– La réforme prévoyant la mise en place des CSE,
– Le renouvellement des élections professionnelles du CSE,
– Le calendrier des élections professionnelles du CSE,
– Qui peut se présenter aux élections professionnelles,
– Le protocole d’accord préélectoral,
– Le 1er et le 2ème tour des élections professionnelles,
– Le recours en cas de litige aux élections professionnelles. -
La notion de préjudice nécessaire en cas de dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire
- avril 14, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: exécution du contrat
En matière de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail, le salarié n’est pas tenu de démontrer de l’existence d’un préjudice spécifique pour avoir droit à des dommages et intérêts.
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Thématique harcèlement sexuel et agissements sexistes – vidéo 3
- février 11, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: agissements sexistes, CSE, harcèlement sexuel, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Nous abordons ici :– Le rôle des élus du CSE et du référent harcèlement,
– Les moyens d’action du CSE,
– Le droit d’alerte du CSE,
– La responsabilité des élus du CSE et de l’employeur. -
Demande de précisions concernant l’utilisation des heures de délégation : un bon de délégation ne suffit pas!
- février 8, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: Heures de délégation, représentant du personnel
L’employeur invitant le représentant du personnel par plusieurs lettres recommandées à lui fournir des précisions sur l’utilisation de ses heures de délégation, l’abstention de réponse de ce dernier autrement que par la transmission de bons de délégation s’analyse en un refus de réponse.
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Des statistiques peuvent prouver une discrimination à l’embauche
- février 8, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: Discrimination
Il est possible de présenter des statistiques réalisées à partir du registre du personnel comme éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination afin que l’employeur puisse y répondre.