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Un CDD peut être signé avec une signature numérisée
- janvier 5, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: contrat à durée déterminée
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L’apposition de la signature manuscrite numérisée du gérant de la société ne vaut pas absence de signature d’un CDD.
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Comment prolonger la durée d’un CDD?
- juin 11, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, contrat à durée déterminée, requalification à durée indéterminée, rupture du contrat
Si la forme générale du contrat de travail est le CDI (art. L.1221-2 du Code du travail), il est possible de conclure un CDD pour un motif précis et temporaire (art. L.1242-1 et 2 du Code du travail).
Et lorsqu’un CDD a été conclu avec un terme précis et que l’employeur et le salarié souhaitent le prolonger, il convient dans ce cas de conclure :
– soit un avenant (1)
– soit un nouveau contrat distinct du premier (2) -
L’absence de motif du CDD ou son imprécision, quelles conséquences?
- novembre 1, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, contrat à durée déterminée, requalification à durée indéterminée
le CDD est un contrat de travail nécessairement écrit au sein duquel doit être obligatoirement précisé son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. (Art. L.1242-12 du Code du travail)
Il faut donc comprendre cet article L.1242-12 sous 2 aspects, une obligation d’indiquer le motif de recours du CDD mais aussi une indication du motif suffisamment précise.
