La notion du travail dissimulé recouvre plusieurs situations en réalité :

– La dissimulation d’activité ;
– La dissimulation d’emploi salarié totale ou partielle.

Ces notions sont très larges et regroupent par exemple :

– Une volonté de se soustraire aux obligations d’immatriculation de l’entreprise au répertoire des métiers ou au tribunal de commerce ou à procéder à la poursuite de l’activité après un refus d’immatriculation ou après une radiation, de ne pas procéder aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale.

– Une volonté de se soustraire à la déclaration préalable à l’embauche, à la délivrance d’un bulletin de paie, à mentionner sur le bulletin de paie un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement accompli, aux déclarations relatives aux salaires ou cotisations sociales auprès des organismes de recouvrement ou de l’administration fiscale.

Nous abordons dans cet article les points suivants :

– De la nécessaire intentionnalité
– Le contour de la jurisprudence concernant le travail dissimulé