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Le licenciement d’un membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
- février 5, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, Licenciement
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Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement d’un membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés, dans laquelle nous abordons :
– La question de la consultation du CSE sur le projet de licenciement à la lumière de l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 décembre 2021 (avis 453069).
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Le temps d’intervacation des aides à domicile est du travail effectif et doit être payé
- janvier 28, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: exécution du contrat, salaire
Lors d’un arrêté d’extension du 29 mai 2019 de la branche de l’aide à domicile, les partenaires sociaux ont considéré à juste titre que le temps d’attente entre deux interventions devrait être considéré comme du temps de travail effectif dans la mesure où le salarié se trouve dans l’impossibilité de rentrer chez lui et même de vaquer à ses occupations personnelles.
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L’abandon de poste – la fausse bonne idée
- janvier 22, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: exécution du contrat
L’abandon de poste est une solution avec un résultat très incertain dépendant du bon vouloir de l’employeur, avec des conséquences financières et psychologiques dévastatrices en cas d’échec.
En effet, l’entreprise n’a aucune obligation légale à procéder au licenciement du salarié en absence injustifiée et peut parfaitement le laisser dans une voie de garage.
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Votre temps de travail est organisé sur le principe de l’annualisation – en êtes-vous si sûr?
- janvier 17, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, contrat, CSE, représentant du personnel
Certains employeurs souhaitent organiser la durée de travail sur le principe de l’annualisation (on parle aussi de modulation pour une période différente à l’année) afin d’obtenir une certaine souplesse pour faire face à des variations d’activités au sein de l’entreprise, et ce, à moindre coût.
Pour autant, beaucoup de petites entreprises s’affranchissement des contraintes liées à ce type d’organisation.
Nous vous proposons ici un éclairage synthétique concernant l’annualisation et les risques encourus par l’employeur en cas de non-respect des obligations liées à ce type de mise en place.
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La requalification d’un temps partiel en temps plein – le cas de l’aide à domicile
- janvier 15, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, temps partiel
L’absence de remise d’un planning d’intervention chaque mois et le non-respect du délai de prévenance nécessaire pour modifier les horaires de travail d’un salarié de la branche de l’aide à domicile a pour effet de faire encourir la requalification de son temps partiel en temps plein et rappel de salaire.
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Le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE
- décembre 27, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: ASC, budget de fonctionnement du CSE, CSE
Cette vidéo est axée sur la thématique du transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE, dans laquelle nous abordons :
– La clôture des comptes des CSE,
– Les différents budgets du CSE,
– Les modalités de transfert d’une partie du budget de fonctionnement sur le compte des activités sociales et culturelles (ASC),
– La contrainte des frais d’expertise pris en charge par l’employeur en lieu et place du CSE et sa conséquence sur le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. -
Le CSE et les chèques cadeaux
- décembre 24, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: ASC, CSE
Cette vidéo est axée sur la thématique du CSE et des chèques cadeaux, dans laquelle nous abordons :
– Le CSE et le budget des ASC (activités sociales et culturelles),
– Le pouvoir de décision du CSE sur le montant des chèques cadeaux et les éventuelles variables en l’absence d’abondement de l’entreprise,
– le rôle de négociation du CSE lorsque l’origine du chèque cadeau provient en tout ou partie de l’entreprise,
– Les bénéficiaires du chèque cadeau,
– L’absence de cotisation sociale sur le montant des chèques cadeaux conditionnée à des critères, à savoir le lien du chèque cadeau avec un évènement précis, Noël, naissance, mariage …, son montant maximum,
– La dérogation pour l’année 2021 concernant le montant maximum du chèque cadeau. -
La prime du pouvoir d’achat, dite prime MACRON ou PEPA
- décembre 23, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, CSE, exécution du contrat, salaire
Cette vidéo est axée sur la thématique de la prime du pouvoir d’achat, dite prime MACRON ou PEPA, dans laquelle nous abordons :
– Les conditions de versement de la prime,
– Le montant maximum de la prime,
– La mise en œuvre de la prime par accord d’entreprise ou DUE (décision unilatérale de l’entreprise),
– Les bénéficiaires de la prime,
– Les éventuels critères de modulation de la prime,
– Le droit de regard du CSE. -
La démission ne se présume pas
- novembre 20, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, rupture du contrat
La démission doit être donnée sans réserve et sans l’existence d’un différend antérieur ou contemporain.. Elle ne peut se présumer.
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Attention à l’absence de mise à jour de la BDES
- novembre 3, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, représentant du personnel
La BDES (base de données économiques et sociales) est obligatoire pour les CSE de 50 salariés et plus.
Elle doit recueillir des informations nécessaires aux 3 informations et consultations récurrentes et être mise à jour par l’employeur.
A défaut, outre le risque d’entrave, le Tribunal judiciaire peut ordonner sa mise à jour sous astreinte
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