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Le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE
- décembre 27, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: ASC, budget de fonctionnement du CSE, CSE
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Cette vidéo est axée sur la thématique du transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE, dans laquelle nous abordons :
– La clôture des comptes des CSE,
– Les différents budgets du CSE,
– Les modalités de transfert d’une partie du budget de fonctionnement sur le compte des activités sociales et culturelles (ASC),
– La contrainte des frais d’expertise pris en charge par l’employeur en lieu et place du CSE et sa conséquence sur le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. -
Le CSE et les chèques cadeaux
- décembre 24, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: ASC, CSE
Cette vidéo est axée sur la thématique du CSE et des chèques cadeaux, dans laquelle nous abordons :
– Le CSE et le budget des ASC (activités sociales et culturelles),
– Le pouvoir de décision du CSE sur le montant des chèques cadeaux et les éventuelles variables en l’absence d’abondement de l’entreprise,
– le rôle de négociation du CSE lorsque l’origine du chèque cadeau provient en tout ou partie de l’entreprise,
– Les bénéficiaires du chèque cadeau,
– L’absence de cotisation sociale sur le montant des chèques cadeaux conditionnée à des critères, à savoir le lien du chèque cadeau avec un évènement précis, Noël, naissance, mariage …, son montant maximum,
– La dérogation pour l’année 2021 concernant le montant maximum du chèque cadeau. -
La prime du pouvoir d’achat, dite prime MACRON ou PEPA
- décembre 23, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, CSE, exécution du contrat, salaire
Cette vidéo est axée sur la thématique de la prime du pouvoir d’achat, dite prime MACRON ou PEPA, dans laquelle nous abordons :
– Les conditions de versement de la prime,
– Le montant maximum de la prime,
– La mise en œuvre de la prime par accord d’entreprise ou DUE (décision unilatérale de l’entreprise),
– Les bénéficiaires de la prime,
– Les éventuels critères de modulation de la prime,
– Le droit de regard du CSE. -
La démission ne se présume pas
- novembre 20, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, rupture du contrat
La démission doit être donnée sans réserve et sans l’existence d’un différend antérieur ou contemporain.. Elle ne peut se présumer.
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Attention à l’absence de mise à jour de la BDES
- novembre 3, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, représentant du personnel
La BDES (base de données économiques et sociales) est obligatoire pour les CSE de 50 salariés et plus.
Elle doit recueillir des informations nécessaires aux 3 informations et consultations récurrentes et être mise à jour par l’employeur.
A défaut, outre le risque d’entrave, le Tribunal judiciaire peut ordonner sa mise à jour sous astreinte -
Pass sanitaire ou obligation vaccinale – comment exercer le mandat de représentant du personnel ?
- novembre 2, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: représentant du personnel
L’employeur pour s’exonérer du paiement du salaire doit rapporter la preuve que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition, car il a une obligation de fourniture de travail.
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Pour s’exonérer du paiement du salaire, l’employeur doit prouver que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition
- novembre 1, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: exécution du contrat, salaire
L’employeur pour s’exonérer du paiement du salaire doit rapporter la preuve que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition, car il a une obligation de fourniture de travail.
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Les frais professionnels
- octobre 30, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: frais professionnels
Cette vidéo est axée sur la thématique des frais professionnels, dans laquelle nous abordons :
– La définition des frais professionnels,
– La position du BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) concernant la prise en charge des frais relatifs aux tests PCR et antigéniques. -
Le SMIC et le salaire conventionnel minima
- octobre 29, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, CSE
Cette vidéo est axée sur la thématique du salaire minimum interprofessionnel de croissance (le SMIC) et le salaire minimum conventionnel, dans laquelle nous abordons :
– L’augmentation du SMIC au 1er octobre 2021,
– Le salaire minimum conventionnel,
– Les emplois repères, les niveaux, échelons, coefficients,
– L’augmentation de ces minimas et la conséquence sur les salaires au-dessus de ces minimas. -
L’accompagnement des CSE par ICMP
- octobre 19, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: CSE
Juliana vous explique en quoi consiste notre accompagnement pour les CSE (Comité social et économique).
