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Licenciement pour motif personnel – vidéo 2 – La mise à pied à titre conservatoire
- mai 25, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: Licenciement
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Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement pour motif personnel dans laquelle nous abordons :
– L’objectif de la mise à pied conservatoire,
– Le formalisme de la mise à pied à titre conservatoire,
– La concomitance de la mise à pied à titre conservatoire avec la procédure de licenciement,
– les effets de la mise à pied à titre conservatoire sur le contrat de travail,
– les effets de la rupture en cas de mise à pied à titre conservatoire.Sur cette thématique, dans nos prochaines vidéos, nous aborderons :
1/ Définition de la faute simple, grave et lourde,
2/ Procédure de licenciement,
3/ Le cas de l’insuffisance professionnelle,
4/ L’inaptitude physique, l’obligation de reclassement,
5/ Les documents de rupture,
6/ La portabilité du salarié. -
Licenciement pour motif personnel – vidéo 1 – les différents licenciements
- avril 26, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: inaptitude physique, Licenciement
Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement pour motif personnel dans laquelle nous abordons :
– Les différents licenciements pour motif personnel, qu’ils soient fautifs ou ayant pour origine une inaptitude physique,
– Les conséquences des différents licenciements (préavis, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congé payé),
– Le droit au chômage.Sur cette thématique, dans nos prochaines vidéos, nous aborderons :
1/ Définition de la faute simple, grave et lourde,
2/ Procédure de licenciement,
3/ La mise à pied à titre conservatoire,
4/ Le cas de l’insuffisance professionnelle,
5/ L’inaptitude physique, l’obligation de reclassement,
6/ Les documents de rupture,
7/ La portabilité du salarié.Nous nous réservons la possibilité d’ajouter des sujets complémentaires sur cette thématique.
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Inaptitude: l’impossibilité de reclassement doit être clairement énoncée dans la lettre de licenciement
- janvier 30, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: inaptitude physique, Licenciement
Il ne se déduit pas de la lettre de licenciement pour inaptitude l’impossibilité de reclassement, cette dernière doit être clairement énoncée.
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Le licenciement d’un membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
- février 5, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, Licenciement
Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement d’un membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés, dans laquelle nous abordons :
– La question de la consultation du CSE sur le projet de licenciement à la lumière de l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 décembre 2021 (avis 453069).
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Le licenciement économique collectif en l’absence de CSE ou de PV de carence est irrégulier
- août 2, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, élections professionnelles, information consultation, Licenciement, licenciement économique
L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors qu’il n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d’institutions représentatives du personnel et sans qu’un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés, privés ainsi d’une possibilité de représentation et de défense de leurs intérêts.
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Une victime de harcèlement moral qui agresse verbalement son supérieur commet-elle une faute grave?
- juin 20, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: exécution du contrat, Harcèlement moral, Licenciement, rupture du contrat
L’agression verbale commise par un salarié envers son supérieur hiérarchique résultant de son état pathologique, conséquence du harcèlement moral dont il est victime, ne constitue pas une faute.
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La clause de mobilité
- mai 18, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, exécution du contrat, Licenciement
La clause de mobilité a pour objet de modifier le lieu de travail d’un salarié.
Elle ne se présume pas, doit figurer dans le contrat de travail et obtenir le consentement du salarié à travers son accord exprès.
Elle doit indiquer une zone géographique précise et sa mise en œuvre doit être de bonne foi. Raison pour laquelle un délai de prévenance est nécessaire et sa mise en œuvre doit respecter le droit du salarié à une vie personnelle et familiale. -
218 contrats de mission! Qui dit mieux?
- janvier 6, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat à durée déterminée, contrat de mission, Intérim, Licenciement
Le contrat de mission ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pouvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Raison pour laquelle des règles strictes encadrent ce type de contrat.
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Un lanceur d’alerte est-il protégé contre le licenciement?
- novembre 29, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: exécution du contrat, Licenciement
Un salarié lanceur d’alerte est protégé contre le licenciement dès lors qu’il révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit …
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L’action en justice du salarié concomitant à son licenciement
- novembre 11, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: Licenciement
Est nul tout licenciement du salarié en rétorsion d’une action en justice engagée ou susceptible d’être engagée puisqu’allant à l’encontre d’une liberté fondamentale du droit d’agir en justice qui est garantie par la constitution.
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