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Les congés payés – vidéo 2
- juillet 18, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, exécution du contrat
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Cette vidéo est axée sur la thématique des congés payés.
Ce sujet étang vaste, nous avons décidé de réaliser plusieurs vidéos concernant cette thématique.Dans la vidéo n° 2, nous abordons :
– l’incidence des congés payés posés et la survenance d’un arrêt maladie de droit commun ou l’arrêt maladie d’origine professionnelle,
– l’incidence des différents cas de figure sur le bulletin de paie,
– la notion d’équivalence des congés payés. -
Les congés payés – vidéo 1
- juillet 1, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, exécution du contrat
Cette vidéo est axée sur la thématique des congés payés.
Ce sujet étang vaste, nous avons décidé de réaliser plusieurs vidéos concernant cette thématique.Dans la vidéo n° 1, nous abordons :
– l’acquisition des congés payés,
– la période de référence des congés payés,
– la période du congé principal,
– le départ en congés payés,
– les indemnités de congés payés,
– l’incidence des congés payés sur le mandat du représentant du personnel. -
Les entretiens professionnels
- juin 28, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, exécution du contrat
Cette vidéo est axée sur les entretiens professionnels.
Ils sont fixés tous les 2 ans (sauf périodicité différente fixée par accord collectif) et ont pour objet les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualification et d’emploi.
Ils ne doivent pas porter sur son évaluation au travail.
Tous les 6 ans, ces entretiens doivent faire un état récapitulatif de son parcours professionnel.
Enfin, ces entretiens sont à différencier des entretiens d’évaluation qui ne sont pas obligatoires et qui interviennent souvent chaque année en présence du responsable N+1, voire N+2. -
Une victime de harcèlement moral qui agresse verbalement son supérieur commet-elle une faute grave?
- juin 20, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: exécution du contrat, Harcèlement moral, Licenciement, rupture du contrat
L’agression verbale commise par un salarié envers son supérieur hiérarchique résultant de son état pathologique, conséquence du harcèlement moral dont il est victime, ne constitue pas une faute.
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L’intérêt collectif de la profession des organisations syndicales et des unions syndicales
- juin 19, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: Syndicat
Il convient dans un premier temps de définir la notion de « l’intérêt collectif de la profession ».
Pour répondre à cette question, il est nécessaire de comprendre le rôle d’un syndicat qui de soit de défendre l’intérêt des salariés et à ce titre, notamment, de négocier des accords collectifs. On parle ici « d’intérêt collectif » s’adressant à un groupe.
Ainsi, l’article L.2131-1 du Code du travail dispose que :
« Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts. »
Toutefois, l’intérêt collectif de la profession peut être reconnu en même temps qu’un intérêt individuel (Cass. crim., 6 fév. 1963, n° 62-90447) et même général dès lors qu’il coexiste avec l’intérêt collectif. L’intérêt général pris isolément relève du Ministère public.
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Comment prolonger la durée d’un CDD?
- juin 11, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, contrat à durée déterminée, requalification à durée indéterminée, rupture du contrat
Si la forme générale du contrat de travail est le CDI (art. L.1221-2 du Code du travail), il est possible de conclure un CDD pour un motif précis et temporaire (art. L.1242-1 et 2 du Code du travail).
Et lorsqu’un CDD a été conclu avec un terme précis et que l’employeur et le salarié souhaitent le prolonger, il convient dans ce cas de conclure :
– soit un avenant (1)
– soit un nouveau contrat distinct du premier (2) -
La clause de mobilité
- mai 18, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, exécution du contrat, Licenciement
La clause de mobilité a pour objet de modifier le lieu de travail d’un salarié.
Elle ne se présume pas, doit figurer dans le contrat de travail et obtenir le consentement du salarié à travers son accord exprès.
Elle doit indiquer une zone géographique précise et sa mise en œuvre doit être de bonne foi. Raison pour laquelle un délai de prévenance est nécessaire et sa mise en œuvre doit respecter le droit du salarié à une vie personnelle et familiale. -
Le règlement intérieur du CSE
- mai 16, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, représentant du personnel
Cette vidéo est axée sur le règlement intérieur du CSE et son contenu.
Pour rappel, l’article L.2315-24 du Code du travail dispose que le CSE détermine à travers un règlement intérieur les modalités relatives à l’exercice de ses missions concernant :
– son fonctionnement,
– ses rapports avec les salariés.
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Le droit à la déconnexion
- mai 14, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: Activité partielle, consultation, CSE, information consultation, représentant du personnel
La connexion permanente à un ou plusieurs outils professionnels accentue les risques de stress, l’épuisement professionnel ou encore l’agressivité.
Le Code du travail prévoit depuis le 1er janvier 2017 un « droit à la déconnexion » qui s’applique à tous les salariés et impose aux entreprises de mettre en place des instruments de régulation divers.
L’idée est de nourrir la réflexion, entre les différents acteurs de la sécurité au travail, sur les pratiques de travail et l’organisation afin de rétablir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
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Les budgets du CSE
- mai 5, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, information consultation, représentant du personnel
Dans les règles de fonctionnement du CSE des entreprises de 50 salariés et plus, le Comité Social et Economique dispose de différents moyens notamment financiers à savoir deux types de budgets :
– Le budget de fonctionnement,
– La subvention dédiée aux activités sociales et culturelles (ASC).Les budgets du CSE sont calculés en fonction de la masse salariale brute de l’entreprise soit celle qui est égale à l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application de la législation de la sécurité sociale, à l’exception des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (art. L. 2315-61 et L. 2312-83 du Code du travail).
Il faut donc se référer à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.Les deux budgets présentent un caractère autonome.
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