-
Pass sanitaire ou obligation vaccinale – comment exercer le mandat de représentant du personnel ?
- novembre 2, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: représentant du personnel
Aucun commentaire
L’employeur pour s’exonérer du paiement du salaire doit rapporter la preuve que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition, car il a une obligation de fourniture de travail.
-
Pour s’exonérer du paiement du salaire, l’employeur doit prouver que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition
- novembre 1, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: exécution du contrat, salaire
L’employeur pour s’exonérer du paiement du salaire doit rapporter la preuve que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition, car il a une obligation de fourniture de travail.
-
Les frais professionnels
- octobre 30, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: frais professionnels
Cette vidéo est axée sur la thématique des frais professionnels, dans laquelle nous abordons :
– La définition des frais professionnels,
– La position du BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) concernant la prise en charge des frais relatifs aux tests PCR et antigéniques. -
Le SMIC et le salaire conventionnel minima
- octobre 29, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, CSE
Cette vidéo est axée sur la thématique du salaire minimum interprofessionnel de croissance (le SMIC) et le salaire minimum conventionnel, dans laquelle nous abordons :
– L’augmentation du SMIC au 1er octobre 2021,
– Le salaire minimum conventionnel,
– Les emplois repères, les niveaux, échelons, coefficients,
– L’augmentation de ces minimas et la conséquence sur les salaires au-dessus de ces minimas. -
L’accompagnement des CSE par ICMP
- octobre 19, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: CSE
Juliana vous explique en quoi consiste notre accompagnement pour les CSE (Comité social et économique).
-
Le congé paternité
- août 29, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: Autres congés, exécution du contrat
Cette vidéo est axée sur la thématique la réforme du congé paternité dans laquelle nous abordons :
– La date d’entrée de la réforme du congé paternité,
– Le nombre de jours du congé paternité,
– Le nombre de jours minimum à prendre pour le congé paternité,
– Dans quel délai prendre son congé paternité,
– Comment faire la demande du congé paternité. -
Précisions sur la Loi relative au Pass sanitaire et ou sur l’obligation vaccinale
- août 11, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, exécution du contrat, représentant du personnel
Cette vidéo est axée sur la thématique de la Loi relative au Pass sanitaire dans laquelle nous abordons :
– La date d’entrée de la Loi,
– Le Pass sanitaire distinct de l’obligation vaccinale,
– Ce que comprend le Pass sanitaire,
– L’impact de la Loi dans les entreprises de 50 salariés et plus, pris sous l’angle du CSE,
– La consultation du CSE et le délai pour rendre un avis,
– Le défaut de Pass sanitaire et la conséquence sur le contrat de travail. -
Le licenciement économique collectif en l’absence de CSE ou de PV de carence est irrégulier
- août 2, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, élections professionnelles, information consultation, Licenciement, licenciement économique
L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors qu’il n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d’institutions représentatives du personnel et sans qu’un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés, privés ainsi d’une possibilité de représentation et de défense de leurs intérêts.
-
Les congés payés – vidéo 4
- juillet 18, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: exécution du contrat
Cette vidéo est axée sur la thématique des congés payés.
Ce sujet étang vaste, nous avons décidé de réaliser plusieurs vidéos concernant cette thématique.Dans la vidéo n° 4, nous abordons :
– le calcul du paiement des congés payés,
– l’indemnité de congé payé,
– les éléments qui composent l’indemnité de congé payé (salaire, heures supplémentaires, prime d’ancienneté, partie variable du salaire …),
– l’incidence de la rupture du contrat de travail sur l’indemnité de congé payé. -
Les congés payés – vidéo 3
- juillet 18, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: exécution du contrat
Cette vidéo est axée sur la thématique des congés payés.
Ce sujet étang vaste, nous avons décidé de réaliser plusieurs vidéos concernant cette thématique.Dans la vidéo n° 3, nous abordons :
– le nombre de jours de congé payé et la notion de jour ouvrable ou jour ouvré,
– le moment de la prise des congés payés (acquisition, anticipation …),
– la période du congé principal et le nombre de congés payés à prendre au minimum et au maximum,
– la prise de congé payé lorsque le conjoint travaille dans la même entreprise,
– les congés payés supplémentaires par enfant à charge,
– et plus généralement les congés payés supplémentaires.
