-
Les informations et consultations obligatoires des membres du CSE
- avril 1, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, information consultation, représentant du personnel
Aucun commentaire
Accompagnant de nombreux CSE, nous constatons que bien trop d’entreprises passent « au chausse-pied » la question de la consultation de cette instance représentative.
Retrouvez une vidéo qui aborde le sujet dans lequel il est évoqué :
– La notion d’information du CSE,
– Les différentes consultations du CSE (les consultations récurrentes avec les 3 grandes thématiques et les consultations ponctuelles),
– L’avis éclairé du CSE,
– Le délai pour rendre un avis,
– L’appel à l’expertise,
– La BDES. -
La journée de solidarité
- mars 19, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, exécution du contrat
La journée de solidarité est obligatoire dans toutes les entreprises conformément à la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Le Conseil d’Etat a jugé que cette journée de solidarité ne constitue pas une journée de « travail forcé ou obligatoire » au sens de l’Organisation internationale du travail (OIT) mais une obligation civique normale conforme avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
En outre, le Conseil constitutionnel a jugé que cette journée n’est pas anticonstitutionnelle dans sa décision du 22 juillet 2011 n°2011-148/154 QPC.
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– A quelle date doit-elle être fixée ?
– De quelle durée doit-elle être ? Cas du temps plein et du temps partiel
– Que se passe-t-il en cas d’absence du salarié ?
– Comment fixer la date de la journée de solidarité ?
– Cas d’un fractionnement de la journée de solidarité
– Conséquence sur la rémunération
– En cas de changement d’employeur en cours d’année
– Et dans la fonction publique ? -
La consultation du Comité Social et Economique (CSE)
- mars 13, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: consultation
Accompagnant de nombreux CSE, nous constatons que bien trop d’entreprises passent « au chausse-pied » la question de la consultation de cette instance représentative.
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– La consultation c’est quoi ?
– Les différents types de consultation
– La procédure de consultation
– Le délai d’examen -
La BDES – base de données économiques et sociales
- février 22, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: Uncategorized
Cette vidéo est axée sur la BDES (base de données économiques et sociales).
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la BDES est obligatoire. Elle a pour objet de recueillir les éléments nécessaires aux informations/consultations récurrentes du CSE.
-
Le délit d’entrave et le CSE
- février 22, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: obligation de sécurité
Le délit d’entrave se définit comme un manquement aux règles de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE).
Nous abordons dans cet article les points suivants :– Le délit sous l’approche du droit pénal
– Le responsable de l’infraction (personne physique/ personne morale
– La prescription
– Quelle procédure faut-il engager ?
– La nécessaire résolution du CSE et la délégation expresse
– Quelques exemples de délits d’entrave :
– Sanction du délit d’entrave -
Les formations obligatoires des membres du CSE
- janvier 27, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, représentant du personnel, Uncategorized
Cette vidéo est axée sur la formation SSCT et la formation économique des membres du CSE.
En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE) :
– vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur en matière des risques professionnels, en particulier pendant cette période de crise du Coronavirus.
Rappelons que l’un des rôles des élus du CSE est de prévenir et d’alerter sur les risques professionnels rencontrés au cours de votre mandat.MAIS ETES VOUS EN MESURE DE REMPLIR CETTE MISSION SI VOUS N’AVEZ PAS ASSISTE A LA FORMATION SSCT (SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL) ?
– vous avez également la charge d’assurer l’expression collective des salariés et donc leurs intérêts auprès de la Direction dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise mais également dans son organisation, sa formation professionnelle et ses techniques de production.
MAIS ETES EN MESURE DE REMPLIR CETTE MISSION SI VOUS N’AVEZ PAS ASSISTE A LA FORMATION ECONOMIQUE DES MEMBRES DU CSE (pour les CSE de 50 salariés et plus) ?
-
Plan de continuité d’activité – facultatif mais essentiel en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- janvier 16, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Selon la nature de l’activité d’une entreprise, la multiplication des mouvements sociaux, des crises sanitaires, des intempéries ou des cyberattaques, peut affecter l’activité de l’entreprise. Pour faire face à de telles menaces, les entreprises disposent notamment d’un outil de prévention adaptable à chaque situation : le plan de continuité d’activité (PCA).
-
Décryptage du document unique d’évaluation des risques professionnels
- janvier 15, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) sert à évaluer les risques pour la santé et la sécurité des salariés.
-
Membre d’un CSE de 50 salariés et plus, êtes-vous en mesure de jouer votre rôle en matière de prévention des risques dans votre entreprise?
- janvier 15, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Membres d’un CSE, jouer vôtre rôle en matière de prévention des risques professionnels. Obtenez le rapport écrit du bilan de la situation générale, de la santé, de la sécurité et des actions menées au cours de l’année et le programme annuel de prévention.
- 1
- 2