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L’activité partielle
- février 7, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: Activité partielle, CSE, information consultation
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Cette vidéo est axée sur la thématique des dernières dispositions qui encadrent l’activité partielle, à savoir :
– La durée maximale autorisée,
– L’information du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus sur le projet de recours et ses conditions de mise en œuvre. -
Le licenciement économique collectif en l’absence de CSE ou de PV de carence est irrégulier
- août 2, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, élections professionnelles, information consultation, Licenciement, licenciement économique
L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors qu’il n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d’institutions représentatives du personnel et sans qu’un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés, privés ainsi d’une possibilité de représentation et de défense de leurs intérêts.
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Le droit à la déconnexion
- mai 14, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: Activité partielle, consultation, CSE, information consultation, représentant du personnel
La connexion permanente à un ou plusieurs outils professionnels accentue les risques de stress, l’épuisement professionnel ou encore l’agressivité.
Le Code du travail prévoit depuis le 1er janvier 2017 un « droit à la déconnexion » qui s’applique à tous les salariés et impose aux entreprises de mettre en place des instruments de régulation divers.
L’idée est de nourrir la réflexion, entre les différents acteurs de la sécurité au travail, sur les pratiques de travail et l’organisation afin de rétablir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
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Les budgets du CSE
- mai 5, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, information consultation, représentant du personnel
Dans les règles de fonctionnement du CSE des entreprises de 50 salariés et plus, le Comité Social et Economique dispose de différents moyens notamment financiers à savoir deux types de budgets :
– Le budget de fonctionnement,
– La subvention dédiée aux activités sociales et culturelles (ASC).Les budgets du CSE sont calculés en fonction de la masse salariale brute de l’entreprise soit celle qui est égale à l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application de la législation de la sécurité sociale, à l’exception des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (art. L. 2315-61 et L. 2312-83 du Code du travail).
Il faut donc se référer à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.Les deux budgets présentent un caractère autonome.
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L’organisation du télétravail et rôle du CSE dans sa mise en place et son suivi
- avril 25, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, information consultation, représentant du personnel, SSCT, Télétravail
Une petite vidéo dans laquelle nous abordons :
• Le concours du CSE dans la mise en place du télétravail,
• La négociation par accord,
• La mise en place d’une charte soumise à l’avis du CSE et son contenu,
• La conclusion d’un accord individuel avec le salarié,
• Le rôle du CSE dans l’organisation et le suivi du télétravail. -
Les informations et consultations obligatoires des membres du CSE
- avril 1, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, information consultation, représentant du personnel
Accompagnant de nombreux CSE, nous constatons que bien trop d’entreprises passent « au chausse-pied » la question de la consultation de cette instance représentative.
Retrouvez une vidéo qui aborde le sujet dans lequel il est évoqué :
– La notion d’information du CSE,
– Les différentes consultations du CSE (les consultations récurrentes avec les 3 grandes thématiques et les consultations ponctuelles),
– L’avis éclairé du CSE,
– Le délai pour rendre un avis,
– L’appel à l’expertise,
– La BDES. -
La formation professionnelle – le rôle du CSE
- mars 26, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, formation professionnelle, information consultation, représentant du personnel
Cette vidéo est axée principalement sur la thématique du rôle du CSE dans la formation professionnelle prises sous :
1/ L’angle de la consultation du CSE,
2/ L’information et la sensibilisation des salariés concernant l’utilisation du CPF (compte personnel de formation),
3/ L’entretien professionnel obligatoire. -
Le droit d’enquête des élus du CSE
- février 14, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: accident du travail, consultation, CSE, harcèlement, Harcèlement moral, information consultation, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Le CSE (Comité Social et Economique) dispose en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de la possibilité de réaliser des enquêtes notamment lors de la survenance d’un accident du travail.
Le Code du travail définit que la délégation du personnel au comité social et économique « contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel »
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– Une présentation générale du thème
– Un focus sur l’enquête en cas de harcèlement moral présumé
– Les phases de l’enquête de harcèlement présumé -
Focus sur l’information et la consultation des CSE de 50 salariés et plus, concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise
- janvier 17, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, information consultation, représentant du personnel
Le CSE de 50 salariés et plus à pour attribution, notamment, le fait d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Raison pour laquelle il doit être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
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