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L’absence de harcèlement moral n’exclut pas une violation de l’obligation de prévention des agissements de harcèlement moral
- décembre 20, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, exécution du contrat, Harcèlement moral, obligation de sécurité, santé sécurité, SSCT
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L’obligation de prévention du harcèlement moral est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle.
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Thématique harcèlement moral – vidéo 3
- décembre 19, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, délai de prescription, exécution du contrat, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.
Nous abordons ici :
– La place du harcèlement moral dans le document unique de l’évaluation des risques professionnels (DUERP),
– Qui rédige le DUERP,
– Qui participe à l’élaboration du DUERP,
– Le rappel de la définition du harcèlement moral,
– L’analyse des risques comme prérogative du CSE et de la CSST,
– Le PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus,
– Le rapport annuel de prévention présenté par l’employeur au CSE et à la CSST au terme de l’année.Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :
– Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
– Le CSE et l’expertise,
– Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne. -
Thématique harcèlement moral – vidéo 2
- octobre 5, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.
Nous abordons ici :
– La place du harcèlement moral dans le document unique de l’évaluation des risques professionnels (DUERP),
– Qui rédige le DUERP,
– Qui participe à l’élaboration du DUERP,
– Le rappel de la définition du harcèlement moral,
– L’analyse des risques comme prérogative du CSE et de la CSST,
– Le PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus,
– Le rapport annuel de prévention présenté par l’employeur au CSE et à la CSST au terme de l’année.Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :
– Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
– Le CSE et l’expertise,
– Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne. -
Thématique harcèlement moral – vidéo 1
- octobre 4, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.
Nous abordons ici :
– La définition du harcèlement moral,
– Le fait que toutes souffrances au travail ne relèvent pas nécessairement d’une situation de harcèlement moral,
– Les différents harcèlements,
– Le rôle de l’employeur en matière de harcèlement moral,
– Les actions des salariés et du CSE.Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :
– La prise en compte du harcèlement (RPS) dans l’élaboration de la DUERP (déclaration unique de l’évaluation des risques professionnels),
– Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
– Le CSE et l’expertise,
– Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne. -
La Loi santé au travail
- mai 20, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, formation professionnelle, médecine du travail, obligation de sécurité, santé sécurité
Cette vidéo est axée sur la thématique de la Loi santé au travail dans laquelle nous abordons :
– la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle homme-femme,
– le document unique des risques professionnels (DURP) et la consultation du CSE,
– le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés,
– le principe de prévention avec la désinsertion professionnelle en matière de visite médicale de la médecine du travail,
– la modification de la durée de la formation santé sécurité et conditions de travail (SSCT). -
Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- mai 18, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, harcèlement, obligation de sécurité, santé sécurité
Cette vidéo est axée sur la thématique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans laquelle nous abordons :
– les nouvelles dispositions de la Loi travail en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
– une nouvelle définition des situations pouvant entraîner du harcèlement sexuel,
– le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de prévention,
– le référent de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. -
La visite médicale de mi-carrière
- mai 17, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, obligation de sécurité, santé sécurité
Cette vidéo est axée sur la thématique de la formation de la visite médicale de mi-carrière dans laquelle nous abordons :
– la date de l’organisation de la visite médicale de mi-carrière,
– l’objectif de la visite médicale de mi-carrière,
– la possibilité pour le médecin du travail de proposer des mesures d’adaptation ou de transformation du poste,
– l’avis du CSE sur les mesures d’adaptation ou de transformation du poste,
– le référent handicap. -
Le délit d’entrave et le CSE
- février 22, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: obligation de sécurité
Le délit d’entrave se définit comme un manquement aux règles de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE).
Nous abordons dans cet article les points suivants :– Le délit sous l’approche du droit pénal
– Le responsable de l’infraction (personne physique/ personne morale
– La prescription
– Quelle procédure faut-il engager ?
– La nécessaire résolution du CSE et la délégation expresse
– Quelques exemples de délits d’entrave :
– Sanction du délit d’entrave -
Le droit d’enquête des élus du CSE
- février 14, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: accident du travail, consultation, CSE, harcèlement, Harcèlement moral, information consultation, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Le CSE (Comité Social et Economique) dispose en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de la possibilité de réaliser des enquêtes notamment lors de la survenance d’un accident du travail.
Le Code du travail définit que la délégation du personnel au comité social et économique « contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel »
Nous abordons dans cet article les points suivants :
– Une présentation générale du thème
– Un focus sur l’enquête en cas de harcèlement moral présumé
– Les phases de l’enquête de harcèlement présumé -
Le référent harcèlement
- janvier 30, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, harcèlement, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
Cette vidéo est axée sur le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes :
– Tout Comité Social et Economique (CSE) doit désigner sous la forme d’une résolution adoptée selon modalités de l’article L.2315-32 du Code du travail, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Précisons que tout membre du CSE qu’il soit titulaire ou suppléant peut occuper ce poste pour la durée du mandat.– Côté employeur, il est tenu de désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dès lors que l’entreprise emploie au moins 250 salariés. (Art. L.1153-5-1 du Code du travail).
MAIS ETES VOUS EN MESURE DE REMPLIR VOTRE ROLE DE REFERENT HARCELEMENT EN L’ABSENCE DE TOUTE FORMATION ?
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