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Le licenciement d’un membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
- février 5, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, Licenciement
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Cette vidéo est axée sur la thématique du licenciement d’un membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés, dans laquelle nous abordons :
– La question de la consultation du CSE sur le projet de licenciement à la lumière de l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 décembre 2021 (avis 453069).
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Le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE
- décembre 27, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: ASC, budget de fonctionnement du CSE, CSE
Cette vidéo est axée sur la thématique du transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE, dans laquelle nous abordons :
– La clôture des comptes des CSE,
– Les différents budgets du CSE,
– Les modalités de transfert d’une partie du budget de fonctionnement sur le compte des activités sociales et culturelles (ASC),
– La contrainte des frais d’expertise pris en charge par l’employeur en lieu et place du CSE et sa conséquence sur le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. -
Le CSE et les chèques cadeaux
- décembre 24, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: ASC, CSE
Cette vidéo est axée sur la thématique du CSE et des chèques cadeaux, dans laquelle nous abordons :
– Le CSE et le budget des ASC (activités sociales et culturelles),
– Le pouvoir de décision du CSE sur le montant des chèques cadeaux et les éventuelles variables en l’absence d’abondement de l’entreprise,
– le rôle de négociation du CSE lorsque l’origine du chèque cadeau provient en tout ou partie de l’entreprise,
– Les bénéficiaires du chèque cadeau,
– L’absence de cotisation sociale sur le montant des chèques cadeaux conditionnée à des critères, à savoir le lien du chèque cadeau avec un évènement précis, Noël, naissance, mariage …, son montant maximum,
– La dérogation pour l’année 2021 concernant le montant maximum du chèque cadeau. -
La prime du pouvoir d’achat, dite prime MACRON ou PEPA
- décembre 23, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, CSE, exécution du contrat, salaire
Cette vidéo est axée sur la thématique de la prime du pouvoir d’achat, dite prime MACRON ou PEPA, dans laquelle nous abordons :
– Les conditions de versement de la prime,
– Le montant maximum de la prime,
– La mise en œuvre de la prime par accord d’entreprise ou DUE (décision unilatérale de l’entreprise),
– Les bénéficiaires de la prime,
– Les éventuels critères de modulation de la prime,
– Le droit de regard du CSE. -
Les frais professionnels
- octobre 30, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: frais professionnels
Cette vidéo est axée sur la thématique des frais professionnels, dans laquelle nous abordons :
– La définition des frais professionnels,
– La position du BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) concernant la prise en charge des frais relatifs aux tests PCR et antigéniques. -
Le SMIC et le salaire conventionnel minima
- octobre 29, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, CSE
Cette vidéo est axée sur la thématique du salaire minimum interprofessionnel de croissance (le SMIC) et le salaire minimum conventionnel, dans laquelle nous abordons :
– L’augmentation du SMIC au 1er octobre 2021,
– Le salaire minimum conventionnel,
– Les emplois repères, les niveaux, échelons, coefficients,
– L’augmentation de ces minimas et la conséquence sur les salaires au-dessus de ces minimas. -
L’accompagnement des CSE par ICMP
- octobre 19, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: CSE
Juliana vous explique en quoi consiste notre accompagnement pour les CSE (Comité social et économique).
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Le congé paternité
- août 29, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: Autres congés, exécution du contrat
Cette vidéo est axée sur la thématique la réforme du congé paternité dans laquelle nous abordons :
– La date d’entrée de la réforme du congé paternité,
– Le nombre de jours du congé paternité,
– Le nombre de jours minimum à prendre pour le congé paternité,
– Dans quel délai prendre son congé paternité,
– Comment faire la demande du congé paternité. -
Précisions sur la Loi relative au Pass sanitaire et ou sur l’obligation vaccinale
- août 11, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, exécution du contrat, représentant du personnel
Cette vidéo est axée sur la thématique de la Loi relative au Pass sanitaire dans laquelle nous abordons :
– La date d’entrée de la Loi,
– Le Pass sanitaire distinct de l’obligation vaccinale,
– Ce que comprend le Pass sanitaire,
– L’impact de la Loi dans les entreprises de 50 salariés et plus, pris sous l’angle du CSE,
– La consultation du CSE et le délai pour rendre un avis,
– Le défaut de Pass sanitaire et la conséquence sur le contrat de travail. -
Le licenciement économique collectif en l’absence de CSE ou de PV de carence est irrégulier
- août 2, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, élections professionnelles, information consultation, Licenciement, licenciement économique
L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors qu’il n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d’institutions représentatives du personnel et sans qu’un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés, privés ainsi d’une possibilité de représentation et de défense de leurs intérêts.
