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Quiz pour les CSE et représentants du personnel – Semaine 4
- mars 7, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: budget de fonctionnement du CSE, CSE, représentant du personnel
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Cette semaine dans notre quiz nous abordons la méthode pour demander une réunion extraordinaire du CSE, l’ordre du jour du CSE lors d’une réunion supplémentaire pour épuiser les questions de la réunion précédente et le point de départ de la prescription concernant les budgets du CSE.
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Quiz pour les CSE et représentants du personnel – Semaine 3
- février 28, 2022
- Envoyé par : Upgreyd
- Catégories: CSE, représentant du personnel
Cette semaine dans notre quiz, nous abordons l’inaptitude physique d’origine non professionnelle et la consultation du CSE, l’entretien professionnel des représentants du personnel en début de mandat et la section syndicale.
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Quiz pour les CSE et représentants du personnel – Semaine 2
- février 21, 2022
- Envoyé par : Upgreyd
- Catégories: CSE, représentant du personnel
Cette semaine dans notre quiz, nous abordons le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes, la consultation du CSE en cas d’inaptitude physique du salarié d’origine non professionnelle et le local du CSE.
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La formation des élus du CSE à compter d’avril 2022
- février 12, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
Cette vidéo est axée sur la thématique de la formation des élus du CSE à compter d’avril 2022 dans laquelle nous abordons :
– la formation SSCT,
– la formation économique des membres du CSE,
– l’uniformisation des durées de ces formations à la lumière de la Loi Santé du 2 août 2021 pour tous les CSE. -
Quiz pour les CSE et représentants du personnel – Semaine 1
- février 9, 2022
- Envoyé par : Upgreyd
- Catégories: CSE, représentant du personnel
Cette semaine dans notre quiz, nous abordons la question de la prescription concernant le délit d’entrave, la durée de conservation des documents comptables du CSE et la distribution des tracts syndicaux dans le secteur privé.
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Quiz pour les CSE et représentants du personnel
- février 9, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, représentant du personnel
Nous sommes heureux de vous annoncer qu’à partir du 14 février, et ce, tous les lundis, nous publierons sur les réseaux sociaux un petit quiz comportant 3 questions ayant attrait aux prérogatives des représentants des personnels.
Ainsi tout en vous amusant, vous aurez la possibilité de vérifier régulièrement vos connaissances et éventuellement les mettre à jour.
Nous vous donnons donc rendez au 14 février et n’hésitez pas à le faire savoir auprès des autres membres de vos CSE et autres représentants.
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Votre temps de travail est organisé sur le principe de l’annualisation – en êtes-vous si sûr?
- janvier 17, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, contrat, CSE, représentant du personnel
Certains employeurs souhaitent organiser la durée de travail sur le principe de l’annualisation (on parle aussi de modulation pour une période différente à l’année) afin d’obtenir une certaine souplesse pour faire face à des variations d’activités au sein de l’entreprise, et ce, à moindre coût.
Pour autant, beaucoup de petites entreprises s’affranchissement des contraintes liées à ce type d’organisation.
Nous vous proposons ici un éclairage synthétique concernant l’annualisation et les risques encourus par l’employeur en cas de non-respect des obligations liées à ce type de mise en place.
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Attention à l’absence de mise à jour de la BDES
- novembre 3, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, représentant du personnel
La BDES (base de données économiques et sociales) est obligatoire pour les CSE de 50 salariés et plus.
Elle doit recueillir des informations nécessaires aux 3 informations et consultations récurrentes et être mise à jour par l’employeur.
A défaut, outre le risque d’entrave, le Tribunal judiciaire peut ordonner sa mise à jour sous astreinte -
Pass sanitaire ou obligation vaccinale – comment exercer le mandat de représentant du personnel ?
- novembre 2, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: représentant du personnel
L’employeur pour s’exonérer du paiement du salaire doit rapporter la preuve que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition, car il a une obligation de fourniture de travail.
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Précisions sur la Loi relative au Pass sanitaire et ou sur l’obligation vaccinale
- août 11, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, exécution du contrat, représentant du personnel
Cette vidéo est axée sur la thématique de la Loi relative au Pass sanitaire dans laquelle nous abordons :
– La date d’entrée de la Loi,
– Le Pass sanitaire distinct de l’obligation vaccinale,
– Ce que comprend le Pass sanitaire,
– L’impact de la Loi dans les entreprises de 50 salariés et plus, pris sous l’angle du CSE,
– La consultation du CSE et le délai pour rendre un avis,
– Le défaut de Pass sanitaire et la conséquence sur le contrat de travail.
