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  • Les élections professionnelles

    • avril 26, 2023
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, représentant du personnel
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    Cette vidéo est axée sur la thématique des élections professionnelles du CSE dans laquelle nous abordons :

    – La réforme prévoyant la mise en place des CSE,
    – Le renouvellement des élections professionnelles du CSE,
    – Le calendrier des élections professionnelles du CSE,
    – Qui peut se présenter aux élections professionnelles,
    – Le protocole d’accord préélectoral,
    – Le 1er et le 2ème tour des élections professionnelles,
    – Le recours en cas de litige aux élections professionnelles.

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  • Thématique harcèlement sexuel et agissements sexistes – vidéo 3

    • février 11, 2023
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: agissements sexistes, CSE, harcèlement sexuel, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
    Nous abordons ici :

    – Le rôle des élus du CSE et du référent harcèlement,
    – Les moyens d’action du CSE,
    – Le droit d’alerte du CSE,
    – La responsabilité des élus du CSE et de l’employeur.

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  • Demande de précisions concernant l’utilisation des heures de délégation : un bon de délégation ne suffit pas!

    • février 8, 2023
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: Heures de délégation, représentant du personnel
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    L’employeur invitant le représentant du personnel par plusieurs lettres recommandées à lui fournir des précisions sur l’utilisation de ses heures de délégation, l’abstention de réponse de ce dernier autrement que par la transmission de bons de délégation s’analyse en un refus de réponse.

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  • Thématique harcèlement sexuel et agissements sexistes – vidéo 2

    • janvier 4, 2023
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: agissements sexistes, CSE, harcèlement sexuel, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
    Nous abordons ici :

    – La responsabilité de l’employeur,
    – Les mesures à mettre en œuvre par l’employeur en matière de prévention,
    – Les mesures à mettre en œuvre par l’employeur en matière d’action pour faire cesser tous faits relevant du harcèlement sexuel et des agissements sexistes et pour les sanctionner,
    – La notion de préjudice distinct,
    – La rupture du contrat et ses conséquences,
    – Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
    – La planification de la prévention passant notamment par la formation.

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  • Thématique harcèlement sexuel et agissements sexistes – vidéo 1

    • décembre 23, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: agissements sexistes, CSE, harcèlement sexuel, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
    Nous abordons ici :
    – Le renforcement de la Loi contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
    – La désignation des référents formés et sensibilisés,
    – La définition des différents types de harcèlement sexuel,
    – La définition des agissements sexistes,
    – La définition de l’agression sexuelle.

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  • Thématique harcèlement moral – vidéo 4

    • décembre 22, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, Harcèlement moral, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.
    Nous abordons ici :

    – Le droit d’alerte du CSE (atteinte aux droits des personnes – art. L.2312-59 du Code du travail),
    – Le formalisme du droit d’alerte,
    – La procédure du droit d’alerte,
    – La saisine du Conseil de prud’hommes.

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  • Thématique harcèlement moral – vidéo 3

    • décembre 19, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, délai de prescription, exécution du contrat, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.

    Nous abordons ici :

    – La place du harcèlement moral dans le document unique de l’évaluation des risques professionnels (DUERP),
    – Qui rédige le DUERP,
    – Qui participe à l’élaboration du DUERP,
    – Le rappel de la définition du harcèlement moral,
    – L’analyse des risques comme prérogative du CSE et de la CSST,
    – Le PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus,
    – Le rapport annuel de prévention présenté par l’employeur au CSE et à la CSST au terme de l’année.

    Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :

    – Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
    – Le CSE et l’expertise,
    – Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne.

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  • Thématique harcèlement moral – vidéo 2

    • octobre 5, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: consultation, CSE, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.

    Nous abordons ici :

    – La place du harcèlement moral dans le document unique de l’évaluation des risques professionnels (DUERP),
    – Qui rédige le DUERP,
    – Qui participe à l’élaboration du DUERP,
    – Le rappel de la définition du harcèlement moral,
    – L’analyse des risques comme prérogative du CSE et de la CSST,
    – Le PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus,
    – Le rapport annuel de prévention présenté par l’employeur au CSE et à la CSST au terme de l’année.

    Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :

    – Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
    – Le CSE et l’expertise,
    – Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne.

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  • Thématique harcèlement moral – vidéo 1

    • octobre 4, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.

    Nous abordons ici :

    – La définition du harcèlement moral,
    – Le fait que toutes souffrances au travail ne relèvent pas nécessairement d’une situation de harcèlement moral,
    – Les différents harcèlements,
    – Le rôle de l’employeur en matière de harcèlement moral,
    – Les actions des salariés et du CSE.

    Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :

    – La prise en compte du harcèlement (RPS) dans l’élaboration de la DUERP (déclaration unique de l’évaluation des risques professionnels),
    – Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
    – Le CSE et l’expertise,
    – Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne.

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  • Quiz pour les CSE et représentants du personnel – Semaine 5

    • mars 14, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, représentant du personnel
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    Cette semaine dans notre quiz nous abordons le délai qu’a l’employeur pour répondre aux questions du CSE de moins de 50 salariés, la date limite du dépôt des listes électorales et la révocation membre du CSE.

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