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  • La faute grave – Quel délai pour engager la procédure lorsque le salarié est en arrêt maladie?

    • décembre 16, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégorie: rupture du contrat
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    Le fait que l’employeur prenne un certain temps pour engager la procédure lorsque le contrat du salarié est suspendu ne peut avoir pour effet de retirer le caractère de faute grave.

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  • Thématique harcèlement moral – vidéo 2

    • octobre 5, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: consultation, CSE, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.

    Nous abordons ici :

    – La place du harcèlement moral dans le document unique de l’évaluation des risques professionnels (DUERP),
    – Qui rédige le DUERP,
    – Qui participe à l’élaboration du DUERP,
    – Le rappel de la définition du harcèlement moral,
    – L’analyse des risques comme prérogative du CSE et de la CSST,
    – Le PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus,
    – Le rapport annuel de prévention présenté par l’employeur au CSE et à la CSST au terme de l’année.

    Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :

    – Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
    – Le CSE et l’expertise,
    – Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne.

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  • Thématique harcèlement moral – vidéo 1

    • octobre 4, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, SSCT
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    Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.

    Nous abordons ici :

    – La définition du harcèlement moral,
    – Le fait que toutes souffrances au travail ne relèvent pas nécessairement d’une situation de harcèlement moral,
    – Les différents harcèlements,
    – Le rôle de l’employeur en matière de harcèlement moral,
    – Les actions des salariés et du CSE.

    Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :

    – La prise en compte du harcèlement (RPS) dans l’élaboration de la DUERP (déclaration unique de l’évaluation des risques professionnels),
    – Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
    – Le CSE et l’expertise,
    – Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne.

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  • Prime de partage de valeur dite prime Macron

    • septembre 29, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégorie: Rémunération
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    Cette vidéo est axée sur la thématique de la prime de partage de valeur, dans laquelle nous abordons :

    – La date et les modalités de versement,
    – Les bénéficiaires,
    – Les types de contrat pouvant en bénéficier,
    – La limite d’exonération de la prime,
    – Les critères de modulation de la prime.

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  • Le port du masque en entreprise

    • juillet 19, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: consultation, covid, CSE, santé sécurité
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    Cette vidéo est axée sur la thématique du port du masque en entreprise dans laquelle nous abordons :

    – les mesures de prévention adaptées,
    – les circonstances du port du masque devant faire l’objet d’un dialogue avec les élus du CSE afin d’évaluer les risques d’exposition au Covid dans l’entreprise,
    – l’adaptation du document unique de l’évaluation des risques professionnelles et donc l’intervention du CSE.

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  • Les congés payés – vidéo 5

    • mai 23, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: congés payés, consultation, CSE, santé sécurité
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    Cette vidéo est axée sur la thématique des congés payés. Il s’agit de notre 5ème vidéo sur le sujet dans laquelle nous abordons :

    – les règles essentielles,
    – le droit fondamental au repos,
    – l’acquisition des congés payés,
    – la période d’acquisition,
    – la période de prise des congés payés,
    – la période du congé principal,
    – l’ordre de départ en congé,
    – le rôle du CSE.

    Nos précédentes vidéos sur les congés payés :
    https://icmp-rh.fr/les-conges-payes-video-1/
    https://icmp-rh.fr/les-conges-payes-video-2/
    https://icmp-rh.fr/les-conges-payes-video-3/
    https://icmp-rh.fr/les-conges-payes-video-4/

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  • La Loi santé au travail

    • mai 20, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: consultation, CSE, formation professionnelle, médecine du travail, obligation de sécurité, santé sécurité
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    Cette vidéo est axée sur la thématique de la Loi santé au travail dans laquelle nous abordons :

    – la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle homme-femme,
    – le document unique des risques professionnels (DURP) et la consultation du CSE,
    – le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés,
    – le principe de prévention avec la désinsertion professionnelle en matière de visite médicale de la médecine du travail,
    – la modification de la durée de la formation santé sécurité et conditions de travail (SSCT).

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  • Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

    • mai 18, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, harcèlement, obligation de sécurité, santé sécurité
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    Cette vidéo est axée sur la thématique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans laquelle nous abordons :

    – les nouvelles dispositions de la Loi travail en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
    – une nouvelle définition des situations pouvant entraîner du harcèlement sexuel,
    – le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de prévention,
    – le référent de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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  • La visite médicale de mi-carrière

    • mai 17, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, obligation de sécurité, santé sécurité
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    Cette vidéo est axée sur la thématique de la formation de la visite médicale de mi-carrière dans laquelle nous abordons :

    – la date de l’organisation de la visite médicale de mi-carrière,
    – l’objectif de la visite médicale de mi-carrière,
    – la possibilité pour le médecin du travail de proposer des mesures d’adaptation ou de transformation du poste,
    – l’avis du CSE sur les mesures d’adaptation ou de transformation du poste,
    – le référent handicap.

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  • Quiz pour les CSE et représentants du personnel – Semaine 5

    • mars 14, 2022
    • Envoyé par : Fabien Thomas
    • Catégories: CSE, représentant du personnel
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    Cette semaine dans notre quiz nous abordons le délai qu’a l’employeur pour répondre aux questions du CSE de moins de 50 salariés, la date limite du dépôt des listes électorales et la révocation membre du CSE.

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