Fraus omnia corrumpit est un adage juridique latin, qui signifie « la fraude corrompt tout ».

Nous venons de finir un dossier dans lequel nous avons notamment mis en avant la fraude à l’activité partielle d’un employeur qui utilisait cette indemnité comme variable d’ajustement pour maintenir son chiffre d’affaires en rapport avec celui de l’année précédente, sans lien réel avec le nombre d’heures d’une partie de ses salariés placés en activité partielle.

Pire, pour l’un d’entre eux, il effectuait plus de 200 heures de travail par mois. Vous comprenez dès à présent qu’il ne peut y avoir d’activité partielle dans de telles circonstances.

Mais que risquent les employeurs qui fraudent ou tentent de frauder ?

Nous abordons dans cet article les points suivants :

– L’activité partielle c’est quoi ?
– Un risque élevé