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Le temps de trajet du salarié itinérant entre son domicile et son premier client ou inversement entre son dernier client et son domicile constitue-t-il du travail effectif ?
- janvier 3, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: rappel de salaire, salarié itinérant, temps de travail
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Lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients répondent à la définition du temps de travail effectif, ce temps doit être rémunéré.
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Le temps d’intervacation des aides à domicile est du travail effectif et doit être payé
- janvier 28, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: exécution du contrat, salaire
Lors d’un arrêté d’extension du 29 mai 2019 de la branche de l’aide à domicile, les partenaires sociaux ont considéré à juste titre que le temps d’attente entre deux interventions devrait être considéré comme du temps de travail effectif dans la mesure où le salarié se trouve dans l’impossibilité de rentrer chez lui et même de vaquer à ses occupations personnelles.
