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Un lanceur d’alerte est-il protégé contre le licenciement?
- novembre 29, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: exécution du contrat, Licenciement
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Un salarié lanceur d’alerte est protégé contre le licenciement dès lors qu’il révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit …
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Le délai de prescription du préjudice d’anxiété de l’amiante
- novembre 14, 2020
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: délai de prescription, exécution du contrat, préjudice d'anxiété
La prescription dans le cadre de l’exécution du contrat de travail au visa de l’article L.1471-1 du Code du travail est de 2 ans et court à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit.
