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Comment prolonger la durée d’un CDD?
- juin 11, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: contrat, contrat à durée déterminée, requalification à durée indéterminée, rupture du contrat
Aucun commentaireSi la forme générale du contrat de travail est le CDI (art. L.1221-2 du Code du travail), il est possible de conclure un CDD pour un motif précis et temporaire (art. L.1242-1 et 2 du Code du travail).
Et lorsqu’un CDD a été conclu avec un terme précis et que l’employeur et le salarié souhaitent le prolonger, il convient dans ce cas de conclure :
– soit un avenant (1)
– soit un nouveau contrat distinct du premier (2) -
Le temps partiel – un risque de requalification à temps plein
- avril 21, 2021
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégorie: temps partiel
Le risque principal d’un contrat à temps partiel pour un employeur c’est qu’il soit requalifié à temps plein avec pour conséquence un rappel de salaire.
Aussi, quelques précautions s’imposent pour éviter de sérieuses difficultés.Nous abordons dans cet article les points suivants :
• Le temps partiel est formalisé par un contrat écrit,
• L’absence de contrat écrit et /ou l’absence de répartition de la durée de travail entre les jours sur la semaine et les semaines sur le mois,
• Quelques exemples de requalification à temps plein,
• Une autre voie de requalification à temps plein,
• Une requalification à temps plein, peu important l’existence d’un autre emploi,
• La prescription.