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Thématique harcèlement sexuel et agissements sexistes – vidéo 3
- février 11, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: agissements sexistes, CSE, harcèlement sexuel, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
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Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Nous abordons ici :– Le rôle des élus du CSE et du référent harcèlement,
– Les moyens d’action du CSE,
– Le droit d’alerte du CSE,
– La responsabilité des élus du CSE et de l’employeur. -
Thématique harcèlement sexuel et agissements sexistes – vidéo 2
- janvier 4, 2023
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: agissements sexistes, CSE, harcèlement sexuel, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Nous abordons ici :– La responsabilité de l’employeur,
– Les mesures à mettre en œuvre par l’employeur en matière de prévention,
– Les mesures à mettre en œuvre par l’employeur en matière d’action pour faire cesser tous faits relevant du harcèlement sexuel et des agissements sexistes et pour les sanctionner,
– La notion de préjudice distinct,
– La rupture du contrat et ses conséquences,
– Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
– La planification de la prévention passant notamment par la formation. -
Thématique harcèlement sexuel et agissements sexistes – vidéo 1
- décembre 23, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: agissements sexistes, CSE, harcèlement sexuel, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Nous abordons ici :
– Le renforcement de la Loi contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
– La désignation des référents formés et sensibilisés,
– La définition des différents types de harcèlement sexuel,
– La définition des agissements sexistes,
– La définition de l’agression sexuelle. -
Thématique harcèlement moral – vidéo 4
- décembre 22, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, Harcèlement moral, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.
Nous abordons ici :– Le droit d’alerte du CSE (atteinte aux droits des personnes – art. L.2312-59 du Code du travail),
– Le formalisme du droit d’alerte,
– La procédure du droit d’alerte,
– La saisine du Conseil de prud’hommes. -
L’absence de harcèlement moral n’exclut pas une violation de l’obligation de prévention des agissements de harcèlement moral
- décembre 20, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, exécution du contrat, Harcèlement moral, obligation de sécurité, santé sécurité, SSCT
L’obligation de prévention du harcèlement moral est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle.
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Thématique harcèlement moral – vidéo 3
- décembre 19, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, délai de prescription, exécution du contrat, Harcèlement moral, obligation de sécurité, représentant du personnel, santé sécurité, SSCT
Cette vidéo s’inscrit dans une thématique de plusieurs vidéos traitant le sujet du harcèlement moral.
Nous abordons ici :
– La place du harcèlement moral dans le document unique de l’évaluation des risques professionnels (DUERP),
– Qui rédige le DUERP,
– Qui participe à l’élaboration du DUERP,
– Le rappel de la définition du harcèlement moral,
– L’analyse des risques comme prérogative du CSE et de la CSST,
– Le PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus,
– Le rapport annuel de prévention présenté par l’employeur au CSE et à la CSST au terme de l’année.Dans nos prochaines vidéos sur la thématique du harcèlement moral, nous aborderons :
– Le rôle du CSE en matière de harcèlement moral,
– Le CSE et l’expertise,
– Le droit d’alerte (L.2312-59 du Code du travail) et la procédure d’enquête interne. -
Le port du masque en entreprise
- juillet 19, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, covid, CSE, santé sécurité
Cette vidéo est axée sur la thématique du port du masque en entreprise dans laquelle nous abordons :
– les mesures de prévention adaptées,
– les circonstances du port du masque devant faire l’objet d’un dialogue avec les élus du CSE afin d’évaluer les risques d’exposition au Covid dans l’entreprise,
– l’adaptation du document unique de l’évaluation des risques professionnelles et donc l’intervention du CSE. -
Les congés payés – vidéo 5
- mai 23, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: congés payés, consultation, CSE, santé sécurité
Cette vidéo est axée sur la thématique des congés payés. Il s’agit de notre 5ème vidéo sur le sujet dans laquelle nous abordons :
– les règles essentielles,
– le droit fondamental au repos,
– l’acquisition des congés payés,
– la période d’acquisition,
– la période de prise des congés payés,
– la période du congé principal,
– l’ordre de départ en congé,
– le rôle du CSE.Nos précédentes vidéos sur les congés payés :
https://icmp-rh.fr/les-conges-payes-video-1/
https://icmp-rh.fr/les-conges-payes-video-2/
https://icmp-rh.fr/les-conges-payes-video-3/
https://icmp-rh.fr/les-conges-payes-video-4/ -
La Loi santé au travail
- mai 20, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: consultation, CSE, formation professionnelle, médecine du travail, obligation de sécurité, santé sécurité
Cette vidéo est axée sur la thématique de la Loi santé au travail dans laquelle nous abordons :
– la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle homme-femme,
– le document unique des risques professionnels (DURP) et la consultation du CSE,
– le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés,
– le principe de prévention avec la désinsertion professionnelle en matière de visite médicale de la médecine du travail,
– la modification de la durée de la formation santé sécurité et conditions de travail (SSCT). -
Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- mai 18, 2022
- Envoyé par : Fabien Thomas
- Catégories: CSE, harcèlement, obligation de sécurité, santé sécurité
Cette vidéo est axée sur la thématique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans laquelle nous abordons :
– les nouvelles dispositions de la Loi travail en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
– une nouvelle définition des situations pouvant entraîner du harcèlement sexuel,
– le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de prévention,
– le référent de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
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